La formation du consentement dans le contrat

Extraits

[...] La rencontre des consentements Il faut distinguer les cas où le contrat est conclu entre personnes présentes de l'hypothèse où il conclut avec absents. I. Contrat conclu entre personnes présentes La rencontre des volontés s'effectue en deux temps : l'émission de l'offre suivit de l'acceptation : L'offre L'offre est aussi appelée pollicitation. Pour produire des effets juridiques, l'offre doit être précise et ferme La précision de l'offre L'offre doit être précise, c'est-à-dire quelle doit contenir les éléments essentiels du futur contrat à défaut desquels le contrat ne pourra pas être valablement formé. [...]

[...] Les solutions retenues par la cour de cassation Dès le premier cas (théorie de l'émission), l'acceptant ne peut pas revenir sur son engagement. Les tribunaux admettaient les deux théories mais la cour de cassation en l'absence de stipulation contraire, considère que le contrat est formé à la date de l'émission de l'acceptation. Ce système offre l'avantage de la simplicité mais ne reste qu'une règle supplétive. [...]

[...] Les intérêts pratiques de la distinction S'agissant du lieu : la détermination du lieu a perdu beaucoup de son intérêt car en droit interne, la compétence juridique territoriale n'est plus déterminée par le lieu de la formation du contrat depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile. Pour la date, on distingue de nombreux intérêts : En particulier, c'est au moment de la rencontre des volontés qu'on apprécie la validité de l'offre. C'est aussi à ce moment qu'on apprécie la capacité des contractants. La date peut aussi être essentielle en cours d'exécution du contrat. En effet, la date de formation du contrat fixe le point de départ de nombreux délais dont le délai de prescription. [...]

[...] Le pouvoir La question du pouvoir se pose dans le cas des contrats conclus par représentation. Il s'agit d'un mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le compte de quelqu'un d'autre (le représenté). Ce pouvoir peut être d'origine légale ou d'origine conventionnelle. C'est le cas du contrat de mandat par lequel le mandant donne pouvoir au mandataire d'agir en son nom et pour son compte. Ce pouvoir peut aussi être accordé par le juge notamment dans l'article 219 qui lui permet d'ordonner qu'un époux représentera l'autre. [...]

[...] Les composantes du consentement I. La volonté contractuelle La volonté contractuelle ne peut exister que si la personne est capable. Autrement dit, pour pouvoir contracter librement, il faut ne pas être atteint d'un trouble mental. Cette question est rapprochée à la question de la capacité à contracter qui concerne les mineurs et les majeurs incapables. Un autre cas peut se présenter qui est celui pour lequel le contrat n'est pas conclu par l'une des parties au contrat mais qu'il est représenté. [...]