Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)

Extraits

[...] Ce n'est finalement qu'assez tard que le droit romain a opéré une amorce de distinction entre les deux ordres de responsabilité. Toutefois, s'il existait bien des actions à finalité indemnitaires (actions réipersécutoires) qui s'opposaient aux actions à finalité punitive (actions pénales), la séparation entre les deux ordres de responsabilité civile, préférant une approche casuistique. Il n'existait ainsi que des délits spéciaux (par exemple le fracture d'un os permettait à la victime d'exercer notamment une action réipersécutoires). Avec les lois saliques, la persistance d'une certaine confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale était encore perceptible. [...]

[...] Il faut alors se demander si la notion de faute a encore une place prépondérante dans le régime de la responsabilité civile. Ainsi, si la faute constitue le fait générateur initial de la responsabilité civile il faut néanmoins observer un élargissement du domaine de la responsabilité civile avec la multiplication des cas de responsabilité sans faute I La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile Pour les auteurs du Code civil (1804), une seule source de responsabilité : la faute. [...]

[...] Il s'agit d'un fondement beaucoup plus objectif de la responsabilité civile. L'idée de cette théorie est de mettre en avant la fonction d'indemnisation de la responsabilité civile. L'influence de la théorie sur le droit positif : une fonction prédominante d'indemnisation des victimes et de prévention des dommages On assiste tout d'abord à une objectivation de la responsabilité civile, c'est-à-dire que celle-ci se détache de plus en plus de toute connotation morale. En effet, la responsabilité civile consiste désormais moins en la sanction d'un comportement illicite qu'en un instrument juridique permettant à une victime d'obtenir réparation des dommages qu'elle a subi. [...]

[...] Ainsi, le fautif est placé au centre du régime initial de la responsabilité civile. Un rôle prédominant de sanction Le fait que le régime initial (Code civil de 1804) soit empreint de morale conduit à observer que la Responsabilité civile de cette époque, fondée uniquement sur la faute, remplissait un rôle de sanction du fautif et aussi de prévention des dommages. Ainsi, c'est l'auteur de la faute qui a entraîné le dommage qui est au centre de cette responsabilité subjective. [...]

[...] Fondements et fonctions de la responsabilité civile Au-delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l'article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile est l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer le dommage subi par une autre. [...]