Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l'importance la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Définie comme l'obligation mise à la charge d'un responsable de réparer le préjudice subi par la victime, la responsabilité civile englobe les responsabilités contractuelle et délictuelle. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l'inexécution d'un contrat liant le responsable et la victime. La responsabilité est délictuelle, ou extracontractuelle, dans les autres cas. Quelle que soit la nature de la responsabilité, le mécanisme qui la met en œuvre est identique. Lorsque qu'un dommage subi est considéré comme injuste, non seulement par les victimes, mais aussi par la société, il déclenche une réaction sociale consistant en l'application d'une sanction tendant à effacer le mal et à réparer autant que faire se peut le dommage pour rétablir l'équilibre rompu. La fonction est ici principalement restitutive et indemnisatrice et non plus répressive. La responsabilité civile se distingue ainsi de la responsabilité pénale, qui est engagée lorsqu'une personne doit répondre des dommages causés non plus à des individus, mais à la société toute entière.
Cela n'exclut cependant pas que la responsabilité civile puisse également se charger d'autres fonctions, moins purement civiles. C'est ainsi que les juges cherchent parfois autant à sanctionner un responsable qu'à indemniser une victime et que la responsabilité civile prétend jouer un rôle de régulation et de prévention des comportements anti-sociaux, notamment par l'exemplarité des condamnations prononcées. Une autre fonction de la responsabilité civile, celle de la dilution de la charge du dommage, s'est également imposée dans les cas où les circonstances rendent injuste de faire supporter la réparation à l'auteur du dommage:
Comment la responsabilité civile fait-elle coïncider les différentes fonctions que sont la réparation du préjudice subi, la prévention des comportements anti-sociaux et la dilution de la charge des dommages?
Si la réparation du dommage causé à la victime apparaît comme la fonction principale de la responsabilité civile (I), d'autres fonctions relèvent de manière tout aussi indiscutable de cette responsabilité (II).
[...] L'indemnisation est par ailleurs gouvernée par un principe de réparation intégrale qui impose que la victime reçoive l'exact équivalent du dommage. La faute éventuellement commise par le responsable est théoriquement sans incidence sur le droit à réparation de la victime (même s'il arrive que les juges soient plus ou moins consciemment influencés par l'existence ou la gravité de celle-ci). Une fonction qui reste limitée Il faut reconnaître les faiblesses de la responsabilité civile dans sa fonction indemnisatrice. La plupart des dommages restent non indemnisés par la responsabilité civile, qui fonctionne à un coût prohibitif réduisant son rôle compensatoire. [...]
[...] D'autre part, les effets de la responsabilité civile sont souvent réduits à néant par l'assurance de responsabilité. La dissuasion, politique imparfaite de prévention La prévention par dissuasion repose sur le principe que chacun, connaissant le risque d'être condamné s'il commet un dommage, s'efforce normalement d'agir avec prudence. La prévention ne peut être obtenue par la simple obligation de l'auteur du dommage de verser une indemnité. Dans le domaine des erreurs et des dommages accidentels, par exemple, l'effet préventif de la responsabilité civile ne va pas de soi. [...]
[...] La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime A. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques La faute, fondement privilégié de la responsabilité civile Dans l'ancien droit, la faute était au premier plan, la responsabilité civile étant considérée tout autant comme instrument de moralisation des conduites humaines que comme une institution destinée à indemniser les victimes. Le Code civil consacre par l'article 1382 la faute comme instrument privilégié de la responsabilité civile. [...]
[...] Ces fonctions constituent le fondement sur lequel le droit de la responsabilité civile est construit. On a même vu qu'il existait une certaine interaction entre ces différentes fonctions : la dilution de la charge du dommage peut notamment avoir des conséquences négatives sur la fonction de prévention, en diluant la responsabilité individuelle dans la collectivité. Par ailleurs, le désir de sécurité de l'homme peut expliquer qu'une nouvelle fonction de garantie des droits des citoyens ait été suggérée par certains juristes. [...]
[...] La détermination de dommages et intérêts pose des problèmes délicats. Comment compenser, par exemple, les conséquences pécuniaires d'un dommage corporel ? Dans de nombreux cas, par exemple les dommages moraux, comme la souffrance de la perte d'un proche, on peut même douter de la possibilité d'accorder une indemnisation. On peut encore remarquer qu'attribuer des dommages et intérêts se fonde toujours sur une présomption, à savoir que le dommage ne se serait pas produit sans le fait du défendeur. Or, qu'en sait-on ? [...]
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