contrat de vente, droit commun des contrats, article 1582 du Code civil
Le contrat de vente est un contrat important car il a servi de modèle contractuel à la construction du droit commun des contrats. La théorie générale du contrat bâti par la doctrine a été fondé sur l'exemple du contrat de vente. Même si cette prédominance est critiquée, la vente reste le contrat par excellence. Ici on va s'intéresser au régime spécifique du contrat de vente mais sans jamais oublier, qu'en principe, les règles du droit commun s'appliquent aussi. Le contrat de vente est défini par le Code civil à l'article 1582 : « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à délivrer une chose et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous-seing privé ». Cet article fait l'impasse sur l'essentiel qui est la question de la propriété de la chose et le transfert de propriété de la chose. Cet article est donc rédigé de manière étrange. Pour trouver la question de la propriété il faut aller à l'article 1583 du Code civil : « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoi que la chose n'est pas encore été livré ni le prix payé ». La vente est un contrat translatif de propriété.
[...] Ces contrats préparatoires à la vente définitive sont parfois qualifiés en doctrine d'avant-contrats. Cette expression d'avant-contrats est assez trompeuse puisque ces contrats préparatoires se sont des contrats à part entière, simplement ils ont pour originalité de se situer avant la vente qu'ils préparent. Ce sont des contrats qui se situent avant la vente parfaite. Cette vente parfaite, les parties l'ont en vue, mais soient elles ne peuvent pas, pour le moment, la conclure soit ne souhaitent pas dans l'immédiat conclure le contrat définitif. Abréviations : JP = Jurisprudence. [...]
[...] Le contrat peut être précédé par une phase de négociation, la phase des pourparlers qui ne sont pas régis par le Code, mais par la JP. La vente définitive peut aussi être précédée de divers accords de volonté qui vont conduire au contrat définitif et ces accords-là c'est ce que l'on appelle les contrats préparatoires à la vente. II) Les contrats préparatoires à la vente : Ces contrats préparatoires à la vente il est usuel de les classer selon le degré d'engagement des parties. Il s'agit de 3 contrats : Le pacte de préférence. [...]
[...] La vente est un contrat synallagmatique bilatéral). La vente est aussi, en principe, un contrat commutatif (s'oppose au contrat aléatoire) l'étendue des droits et obligations, est fixée, est connue dès la conclusion du contrat. Enfin la vente c'est en principe un contrat à exécution instantanée. Les contrats à exécution instantanée n'étaient pas définis jusqu'à aujourd'hui, mais dans le projet d'ordonnance une définition est donnée : c'est le contrat dans lequel les O peuvent s'exécuter en une prestation unique. Ce caractère instantané du contrat de vente est particulièrement essentiel puisque l'accord sur la chose et le prix suffit à former le contrat de vente. [...]
[...] La théorie générale du contrat bâti par la doctrine a été fondée sur l'exemple du contrat de vente. Même si cette prédominance est critiquée, la vente reste le contrat par excellence. Ici on va s'intéresser au régime spécifique du contrat de vente, mais sans jamais oublier qu'en principe, les règles du droit commun s'appliquent aussi. Le contrat de vente est défini par le C civ à l'article 1582 : la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à délivrer une chose et l'autre à la payer. [...]
[...] La promesse synallagmatique de vente (compromis de vente). En l'état du droit positif, les solutions qui s'appliquent à ces contrats sont quasi exclusivement prévues par la JP. Les choses vont peut être changées, car dans le projet d'ordonnance on trouve des dispositions sur les contrats préparatoires à la vente et le projet d'ordonnance abandonne très clairement certaines solutions jurisprudentielles. Ce sont les articles 1124 et 1125 du projet d'ordonnance. C'est au titre du droit commun et non au titre du droit spécial de la vente que ces contrats préparatoires sont réglementés. [...]
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