Évolution générale, responsabilité civile, cadres de référence, concurrence, banque, assurance, responsabilité pénale, droit romain, morale chrétienne, culture, christianisme, ancien droit français, principe général de responsabilité, réparation, irresponsabilité délictuelle, comportements antisociaux
L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont l'incertitude et l'instabilité de la matière qui nuisent aux victimes, il est essentiel de saisir les mouvements profonds qui la traversent. Nous verrons très vite qu'il est impossible aujourd'hui de couper le droit de la responsabilité des mécanismes d'assurance et de socialisation des risques (prise en charge de certains risques sociaux par la solidarité nationale). Ce phénomène s'accompagne de formes nouvelles de concentration et de concurrence (réaménagement des relations entre la banque, l'assurance et les agents économiques : entreprises polluantes ou cliniques, par exemple).
[...] Le rôle moteur de l'assurance de responsabilité Nous donnerons par la suite quelques précisions sur le mécanisme de l'assurance. D'ores et déjà, il importe de montrer les mutations provoquées par l'assurance de responsabilité dans le droit de la responsabilité (Ce mécanisme permet au potentiel « responsable » - et non pas « fautif » - d'un dommage de s'assurer contre la responsabilité qui pourrait être mise à sa charge) et même les déformations de ce droit Dans le mouvement dialectique qui s'était établi entre assurances et responsabilité, il semble bien aujourd'hui que c'est le droit de l'assurance qui produit le droit de la responsabilité et, en définitive, le domine en grande partie. [...]
[...] La faute morale n'exclut pas une conception relativement abstraite de la faute L'idée de faute morale postule le libre arbitre. Mais une fois l'imputabilité du comportement retenue, le Code civil adopte une conception abstraite de la faute. En effet, la faute la plus légère (culpa levissima) oblige à la réparation sans que l'on se préoccupe de sa gravité ou de ses caractéristiques concrètes. La responsabilité délictuelle est l'affaire de deux sujets juridiques privés (conception individualiste) La responsabilité repose, nous l'avons vu, sur la faute personnelle de l'auteur du dommage. [...]
[...] » Ces questions sont rarement présentées dans les ouvrages traditionnels sur la responsabilité. Contra : M. Fabre-Magnan, op. cit., p et s. L'évolution de la responsabilité délictuelle Les principes de solution posés par le Code civil qui correspondaient à une société libérale et rurale ont très rapidement été soit adaptés soit déformés pour s'adapter à la société industrielle et post-industrielle. Les aménagements essentiellement dus à la jurisprudence sont très empiriques et ne correspondent que très imparfaitement aux problèmes posés par ce que certains auteurs appellent la « société techno-scientifique, industrielle et urbaine » qui est notre société du XXe et du XXIe siècle (Cl. [...]
[...] Elle reste cependant le relais de ce mécanisme dans la mesure où il n'y a pas disparition totale de la responsabilité individuelle. Celle-ci reste la condition de la mise en jeu de l'assurance, mais les conséquences de la responsabilité individuelle se diluent. Ce qu'il importe de noter aujourd'hui c'est que l'assurance, loin d'être une activité désintéressée, est une activité fort lucrative comme le montrent les statistiques concernant ce secteur. Aussi le développement de cette activité rentable domine largement de nos jours la production juridique de la responsabilité. Sur la « logique assurantielle : G.J. [...]
[...] Ricœur, Le concept de responsabilité. Essai d'analyse sémantique, Esprit nov Responsabilité pénale et responsabilité civile La distinction Ces deux responsabilités, aujourd'hui distinctes, ont souvent été confondues. Les droits dits primitifs reposent souvent sur une confusion entre l'idée de peine et celle de réparation à travers la notion de « vengeance privée individuelle ou familiale ». Cette confusion se comprend puisque dans ces sociétés holistiques n'existait pas de séparation entre la société civile et l'État. Ces deux responsabilités vont se séparer avec l'émergence de la forme étatique. [...]
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