Formation du contrat, droit de la consommation, équilibre contractuel, réalisation contractuelle, intuitu personae, contrat solennel, contrat réel, contrat consensuel, qualification du contrat, contrat à titre gratuit, contrats unilatéraux, contrat synallagmatique, avant-contrat
La qualification juridique se définit par le processus intellectuel de base des juristes pour pouvoir déterminer quelle règle il convient d'appliquer dans une situation. Chaque contrat étant différent, il convient de les comprendre et de les analyser.
Il est possible que ce soit 2 particuliers, ou 2 non professionnels qui passent un contrat pour satisfaire leurs besoins de la vie courante. On peut ici présumer que les parties sont en position d'égalité.
On peut aussi imaginer que 2 professionnels passent un contrat. On part du principe que les parties sont en situation d'égalité, cependant, ce n'est pas toujours le cas (par exemple, entre un patron de station-service et la multinationale).
Des contrats passés entre 1 professionnel et 1 consommateur avec une inégalité économique doublée d'une inégalité technique. Dans ce cadre, on applique le droit de la consommation. Ce dernier a pour objet de réintroduire un équilibre contractuel.
[...] C'est notamment le cas de ce qu'on appelle l'assurance décennale dans le BTP : une protection d'un chantier sur 10 ans pour l'acheteur. [...]
[...] Les parties ne sont jamais obligées de passer un contrat nommé par la loi, ils peuvent passer un contrat qui n'a pas de nom. On dit que les parties passent un contrat innommé. On va appliquer à ce contrat les règles générales du droit des contrats, c'est-à-dire celles figurant dans le Code civil. ? Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive Instantané c'est-à-dire un contrat qui s'exécute en 1 seul temps, par exemple, l'achat d'un café, d'une baguette. [...]
[...] Si l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire, le silence peut valoir acceptation. III. La rencontre de l'offre ou de l'acceptation Par principe, la question du moment de la rencontre des volontés relève du pouvoir des juges du fond. Ces derniers interprètent la volonté des parties et déterminent si le contrat s'est formé ou non. Il y a deux hypothèses à distinguer : - Si les parties sont présentes au moment de l'échange des consentements. - Les choses sont plus complexes lorsqu'on a affaire aux contrats entre absents. [...]
[...] Les étapes de la formation du contrat et les différents types d'obligation La qualification juridique se définit par le processus intellectuel de base des juristes pour pouvoir déterminer quelle règle il convient d'appliquer dans une situation. Chaque contrat étant différent, il convient de les comprendre et de les analyser. SECTION 1. Le contrat : quelle qualification ? Déjà, il convient de comprendre l'importance ou non de la personne dans le contrat : La distinction des personnes qui passent le contrat Il est possible que ce soit 2 particuliers, ou 2 non professionnels qui passent un contrat pour satisfaire leurs besoins de la vie courante. [...]
[...] Processus de base Le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. ? L'offre de contracter (ou pollicitation) Les éléments de l'offre Il faut que l'offre soit ferme et précise, autrement dit, l'offre peut se définir comme la proposition ferme et précise de conclure un contrat déterminé à des conditions qui sont elles-mêmes déterminées. En effet, si cette dernière n'est pas ferme et précise, on se trouve en présence d'une invitation à négocier, c'est-à-dire à ouvrir les pourparlers. [...]
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