Effets du contrats, parties, tiers, force obligatoire, intangibilité, durée, effet relatif, opposabilité, groupes de contrats
On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article 1134 du Code civil alinéa 1). Ce principe de la force obligatoire du contrat est un principe contrebalancé par l'article 1134 al 3 qui pose la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
[...] Cohérence : on ne peut pas avoir un comportement et ensuite avoir tout de suite son revers. Ce principe de cohérence vient du droit anglais : le principe de l'estoppel que l'on traduit par l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui. Une des questions est de savoir si on doit admettre ce principe comme étant un principe général du droit des contrats : la C cass semble l'avoir admis dans un arrêt de la chambre commerciale du 20 septembre 2011 : elle évoque le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui. [...]
[...] La situation des créanciers chirographaires est donc garantie par certaines actions, mais ils restent tiers par rapport au contrat càd que le contrat ne va pas normalement modifier leur situation. Les ayants cause à titre particulier: C'est la personne qui bénéficie de la transmission d'un bien, par exemple, l'acquéreur est l'ayant cause particulier du vendeur. Ici la question est de savoir si les contrats se transmettent avec un bien et au-delà si les droits réels se transmettent avec le bien. [...]
[...] Il a une créance contre l'une des parties qui n'est pas garantie. Le créancier qui est un créancier chirographaire contre le patrimoine de son débiteur, un droit de gage général. Ce droit de gage est donné par le C civ dans les articles 2284 et 2285 du c civ. Cela signifie que quand le débiteur ne paye pas sa dette à échéance il peut saisir les biens de son débiteur et se faire payer sur le prix de leur vente. [...]
[...] Puisque le contrat suppose la rencontre de deux volontés, l'extinction du contrat supposera également la rencontre de deux volontés en sens contraire. Le mutuus dissensus est quelque chose qui donne lieu à peu de contentieux, car par hypothèse les parties se sont mises d'accord pour mettre fin au contrat, néanmoins, dans un arrêt de 2005 une question c'est posé c'est de savoir si le mutuus dissensus a un effet rétroactif ou non. Affaire rendue dans le domaine de la musique avec un contrat concernant Johnny Hallyday qui était lié depuis 40 ans à la maison de disque Universal. [...]
[...] La preuve de la contre-lettre entre les parties : il s'agit ici entre les parties de prouver contre un écrit or la preuve contre un écrit doit se faire par un autre écrit. Néanmoins cette règle de principe connaît des exceptions très importantes ici, l'exception la plus importante étant la fraude en droit. On retrouve également les dérogations classiques : impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit, commencement de preuve pas écrit, preuve libre entre commerçants, copie fidèle et durable. [...]
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