Droits des obligations, classification d'une obligation, contenu d'une obligation, obligation conjointe, obligation solidaire, obligation indivisible, obligation alternative, obligation facultative, obligations insolidum, obligation sans suite, obligation de moyens, obligation de résultat, obligation de donner, obligation de faire
On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation.
On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets. L'obligation complexe amène la distinction entre l'obligation conjointe, l'obligation solidaire et l'obligation indivisible. Elle amène aussi la distinction entre l'obligation alternative et l'obligation facultative.
Le terme d'obligation apparaît lorsqu'il y a plusieurs créanciers ou débiteurs. Au-delà de l'objet de l'obligation, on est devant des obligations à sujets multiples. En principe, de telles obligations sont conjointes, cela signifie que l'obligation se divise entre ses sujets.
Par exemple, le créancier a deux débiteurs d'une même obligation, si l'obligation est conjointe, le créancier doit poursuivre chaque débiteur pour sa part dans l'obligation.
[...] Par exemple, dans un contrat commercial, on va stipuler une obligation de non-concurrence. Ou alors on va prévoir une interdiction de construire. Si jamais on ne respecte pas l'obligation de ne pas faire, on reviendra par la décision du juge à la situation antérieure. L'obligation de ne pas faire aboutit négativement à l'exception d'une obligation sans suite. B. Les obligations de moyens et de résultats La distinction entre les obligations de moyens et de résultats n'est pas prévue dans le Code civil. [...]
[...] Elle doit être distinguée de l'obligation facultative, dans laquelle il y a l'idée d'une obligation principale et d'une option pour une obligation subsidiaire. On dire que l'obligation est facultative si le débiteur s'est engagé à remettre une chose au créancier, mais sur option de sa part, il peut lui remettre une somme d'argent. II. La classification en fonction de la nature du contenu de l'obligation On va ici distinguer entre d'une part, les obligations de donner et les obligations de faire, et d'autre part, les obligations de moyens. [...]
[...] Il ne peut échapper à sa responsabilité qu'en établissant un fait juridique. Par exemple, dans le contrat de transport de personnes, le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité au profit du transporté. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Par contre, l'obligation du médecin vis-à-vis du patient est une obligation de moyens. Il doit tout mettre en œuvre pour sauver la vie du patient, mais s'il ne survit pas, le médecin ne sera pas puni, sauf s'il a commis une faute. [...]
[...] L'obligation conjointe, solidaire ou indivisible Le terme d'obligation apparaît lorsqu'il y a plusieurs créanciers ou débiteurs. Au-delà de l'objet de l'obligation, on est devant des obligations à sujets multiples. En principe, de telles obligations sont conjointes, cela signifie que l'obligation se divise entre ses sujets. Par exemple, le créancier a deux débiteurs d'une même obligation, si l'obligation est conjointe, le créancier doit poursuivre chaque débiteur pour sa part dans l'obligation. Si l'obligation conjointe est le principe, l'hypothèse est rare en pratique parce que les parties au contrat vont préférer l'obligation solidaire. [...]
[...] S'il n'y a qu'un seul créancier et un seul débiteur, l'obligation est indivisible. Par exemple, on doit une somme d'argent à quelqu'un, cette somme est divisible. Mais comme il n'y a qu'un seul créancier et un seul débiteur, le créancier peut en principe refuser tout paiement partiel. Si le débiteur décède, ces héritiers doivent normalement payer la dette du défunt. Le Code civil précise dans l'Art que l'obligation devient indivisible. A moins qu'il y ait liberté contractuelle, dans le contrat les parties ont convenu une dette indivisible. B. [...]
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