Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?
[...] Le caractère excessif de l'avantage obtenu. B. Une crainte déterminante Si la violence n'avait pas exister il n'y aurait pas eu de contrat. Le juge apprécie la crainte au cas par cas (inabstracto / inconcreto). Section 2 : Protection préventive : l'information Agir en amont du contrat par des mesures préventives. Obligation à informer pour rétablir l'équilibre. ( 1. L'information des cocontractants A. L'obligation précontractuelle d'information Elle n'existe pas dans le Code, l'acheteur doit être curieux (il faut s'informer soit même). [...]
[...] C'est différent de l'erreur sur la valeur : cette erreur n'est pas prise en compte par le législateur. C'est différent de l'erreur arithmétique . b. L'erreur sur la substance Art 1110 alinéa 1 du Code civil. l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle tombe sur la substance ( Les qualités substantielles Dès 1804, l'interprétation a commencé (qu'est-ce que la substance?) - une conception objective : une composition physique (vite abandonné). - une conception subjective : prendre en compte le sujet de droit (ce qui s'est passé dans la tête de l'errance : un caractère déterminant du consentement, la qualité déterminante de l'errance) sans cette qualité l'errance n'aurait pas contracté. [...]
[...] Elle est indifférente car la lésion n'est pas cause de nullité (Art 1118). Il y a une exception (cf. Affaire poussin). - elle devient possible lorsque l'erreur sur la valeur prend sa source dans l'erreur sur la substance L'erreur sur les motifs Une erreur sur la raison personnelle pour laquelle on contracte. Pas cause de nullité. Elle est indifférente même si elle est déterminante et même si elle connut du cocontractant. - exception : s'il y a une stipulation expresse dans le contrat (arrêt 1°chambre civile avril 2003). [...]
[...] Cette décision a été étendue au dol, Arrêt du 15 mai 2002 : la Cour de Cassation dit que la preuve revient au débiteur . c. L'auteur des manœuvres Pour qu'il y ait dol il faut que l'auteur des manœuvres soit le cocontractant. Parfois le dol émane d'un tiers. Faut-il reconnaître le dol? La Cour de cassation a répondue que non L'élément intentionnel : l'intention de tromper Reprise de l'origine romaine. Prouver que les manœuvres étaient intentionnelles à l'opposition de la négligence. [...]
[...] Art 1108 énumère quatre conditions de validité du contrat. Elle sont : Consentement, capacité, objet et cause. Chap 1 : Le consentement Le Code civil a pris en compte le consentement qui n'est pas libre et éclairé. La théorie des vices ne permet pas toujours de vérifier la volonté libre et éclairé. Section 1 : la protection curative : les vices de consentement Il faut une volonté libre et éclairé pour conclure un contrat La seule preuve de l'altération de la volonté devrait suffire à ne pas conclure le contrat mais cependant il n'y a aucune sécurité. [...]
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