Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations

Extraits

[...] Si la chose est inerte : le demandeur doit établir le rôle actif de la chose en prouvant son anormalité. Ex : escalier mouillé. Exonération du gardien de la chose : o La cause étrangère : démontrer que l'origine du dommage se situe en dehors de la sphère d'autorité dont il doit répondre o La théorie du rôle passif : (arrêt Dune Cadet) démontrer l'absence d'anormalité de la chose et donc son rôle passif dans la réalisation du dommage. (dès lors que la chose est en mouvement ce type d'exonération est impossible. [...]

[...] Deux pblm peuvent se poser : o Effet rétroactif et répétition Entre les parties : les obligations se font en principes en nature (vente : objet contre valeur) Les exceptions : - L'incapable : ne doit restituer que ce dont il s'est enrichie - Effet de l'adage : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et à turpitude égale, le droit de répétition cesse. (le contrat est annulé mais les modalités de restitution également à cause de la turpitude) A l'égard des tiers : l'annulation d'un contrat est opposable aux tiers. Dans ce cas, ce sont les ayants causes à titre particulier qui peuvent voir leurs droits affectés (on ne peut méconnaitre le principe selon lequel les contrats translatifs ont de prioritaire le fait que nul ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'il n'en détient lui- même. [...]

[...] o La garde est altérnative et non cumulative ( une même chose ne peut être soumise à l'autorité de 2 personnes au même moment. La dissociation de garde : Ex : transporteur de bouteilles de gaz exonéré de l'explosion de celles-ci. Les règles spécifiques au contrat synallagmatique : - Exécution d'inexécution : o Droit d'une partie à un contrat synallagmatique de suspendre l'exécution de son obligation tant que son partenaire n'a pas exécuté la sienne. o Garantie pour le créancier d'une obligation qu'il n'aura pas à exécuter son obligation tant qu'il n'aura pas reçu la prestation corrélative. [...]

[...] Ne s'applique pas pour les mineurs dans les centres socio-éducatifs : ils contrôlent à titre permanent la vie du mineur. o La garde : Organiser et contrôler à titre permanent le mode de vie du mineur. o L'autorité parentale : La responsabilité cesse à la déchéance de l'autorité parentale Le problème de la responsabilité des grands-parents : o Les relations juridiques entre proches parents sont envisagées assez superficiellement par notre code civil, le problème est donc ici de savoir ou se situe la responsabilité des grands-parents dans ce faible dispositif. [...]

[...] Ex : acte de disposition Dans toutes les hypothèses, l'acte qui lui aura été lésionnaire pourra être rescindé pour lésion et il ne pourra être amené à restituer que ce dont il a tiré profit en cas de nullité (art. 1312) Restitution en nature possible : l'objet doit être rendu en l'état mais le débiteur devra supporter tous les frais de remise en état de la chose et ce indépendamment de toute faute de sa part. Restitution en nature impossible : l'obligation se traduit par l'octroi d'une somme de dommages et intérêts calculée au jour de la naissance de l'obligation de restitution. [...]