Droit de la responsabilité civile : le dommage réparable (nature juridique et caractères)

Extraits

[...] La perte d'une chance Le dommage simplement éventuel n'est pas, en revanche, réparable. Pourtant, la relativité de la notion de certitude du préjudice a amené les tribunaux à tenir compte d'éventualités incertaines, mais envisagées dans leurs répercussions certaines. Ainsi les tribunaux indemnisent-ils la perte d'une chance. Les juges, pour évaluer le préjudice, tiennent compte des chances plus ou moins grandes qu'avait la victime (Rouen juillet 1952, DH 1953, p ; Req nov DH 1940, p ; contra : Cass. civ juin 1987, RTD Civ obs. [...]

[...] Droit de la responsabilité civile : le dommage réparable (nature juridique et caractères) La victime doit toujours rapporter la preuve d'un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. La nature juridique du dommage réparable : l'intérêt protégé Le dommage réparable peut être défini aujourd'hui comme la lésion d'un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n'a pas toujours eu cette conception du dommage réparable. Cette présentation qui peut vous paraître historique est essentielle pour vous faire comprendre le système juridique et les contours différents des notions d'intérêt et celle de droit subjectif, le droit subjectif étant protégé contre toute atteinte même si l'on ne peut évoquer un préjudice. [...]

[...] (2001) : « Érika ou les difficultés d'une monétarisation des effets d'une pollution accidentelle des eaux », février, n° 2. L. Neyret, Les atteintes au vivant et la responsabilité civile, LGDJ 2006. M. Boutonnet, L'arrêt Erika, Études, n°14, Environnement, juillet 2010. CA. Paris mars 2010. La Cour d'appel confirme la décision et aggrave même les dommages et intérêts alloués. L'évaluation du dommage écologique n'est pas aisée. Pourtant conscient de ces difficultés, le Ministère a confié à la Caisse des dépôts et consignation la mission de mettre sur pied des outils d'évaluation de ce dernier. [...]

[...] Le préjudice futur, mais certain Le préjudice est certain dès lors qu'il peut être tenu acquis. Ainsi, l'incapacité totale ou partielle de travail dont est atteinte la victime est un dommage futur, mais certain dont la réparation est souvent assurée sous la forme d'une rente viagère. Il en est de même du handicap dont on est certain qu'il nécessitera une aide et l'assistance pour la victime. Par ailleurs, si une demande de dommages et intérêts n'est pas recevable en cas de dommage non encore avéré, il est possible à la victime d'agir en injonction de faire ou de ne pas faire afin d'éviter que le dommage ne survienne. [...]

[...] Cette question, vue sous l'angle du dommage, se confond avec celle de la causalité. Deux problèmes essentiels se posent plus spécifiquement sous l'angle du dommage. Le dommage par ricochet Il s'agit du dommage qui est lui-même la conséquence d'un premier dommage frappant une autre personne. La mort ou les blessures d'une personne (premier dommage) provoquent un dommage matériel et moral aux proches de la première victime. La jurisprudence admet, en principe, la réparation du dommage par ricochet. Exemple : une personne subvenait aux besoins d'une autre. [...]