De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté.
Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports qui existent entre un sujet de droit et ses concitoyens. De façon plus précise, c'est l'obligation de répondre, devant la justice, d'un dommage, en réparant les conséquences de ce dommage par l'indemnisation de la victime. L'objectif principal de la responsabilité civile est donc la réparation. Il s'agit de rétablir un équilibre qui a été rompu par l'auteur du dommage au détriment d'une victime.
Au sens général, la responsabilité peut avoir des objets divers, il faut donc distinguer, la responsabilité civile des autres formes de responsabilité. Par ailleurs, la responsabilité civile n'est pas faite d'un seul bloc : il y a la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.
Tout le programme du droit de la responsabilité civile étudié en 2ème année de Licence des Universités de droit est compris dans ce cours complet de 73 pages qui comprend de nombreux exemples jurisprudentiels accompagnant la théorie des règles de droit. Avec ce cours vous pourrez faire tous vos cas pratiques, dissertations et commentaires de TD sans aucune difficulté et, bien sûr, réviser pour vos examens et autres partiels.
[...] 1ère septembre 2003 : sur la vaccination contre l'hépatite B et son possible lien avec la sclérose en plaque. En second lieu, la loi et la jurisprudence vont parfois plus loin en admettant que la causalité soit présumée en droit. Ces présomptions se fondent sur la probabilité. Exemple : la loi du 31 décembre 1991 a facilité l'indemnisation des victimes atteintes par le VIH quand elles s'adressent au fond d‘indemnisation pour obtenir réparation. Le texte exige seulement que la victime prouve la réalité de la transfusion et de la contamination. [...]
[...] Les juges du fond avaient considéré que l'accident n'avait pas eu lieu sur l'aire de débarquement, l'obligation était donc une obligation de résultat. La cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir exactement défini le moment du débarquement. f. Les obligations d'information et de mise en garde. Il est possible de retenir la qualification d'obligation de résultat pour les obligations d'informations et de mises en garde. On serait tenté de les rapprocher des obligations de conseil et donc les qualifiées d'obligation de moyen. [...]
[...] Il faut que l'utilisateur s'en serve à titre indépendant et à titre professionnel, tout au moins à titre intéressé. Ex. : 1ère civile juin 2002 : un cascadeur est blessé par un coup de sabot d'un cheval lors du tournage d'un film. Quelles sont les causes d'exonération possibles ? La responsabilité joue de plein droit car elle ne repose plus l'idée de faute. En conséquence, la preuve de l'absence de faute est insuffisante pour exonérer l'utilisateur ou le propriétaire de l'animal. [...]
[...] La jurisprudence recherche celui qui exerçait concrètement les pouvoirs de direction et de contrôle au moment de la réalisation du dommage. Dans un arrêt du 18 décembre 1996, la cour de cassation a considéré que la responsabilité du commettant habituel ne peut être retenue lorsque son préposé est en fonction chez un tiers. Si l'on ne précise pas les conditions d'exécution du stage professionnel, et si l'on ne recherche pas si le commettant avait en fait conservé sur son préposé les pouvoirs de lui donner des ordres et des instructions et d'en surveiller l'exécution. [...]
[...] Le caractère d'imprévisibilité. Lorsqu'un évènement est imprévisible, il n'est pas possible de reprocher à quelqu'un de ne pas avoir pris de précaution pour l'éviter. Exemple : civ. 2ème janvier 1994 : la survenance d'une tempête tropicale à une période inhabituelle de l'année. En matière contractuelle, la prévisibilité s'apprécie au moment de la formation du contrat. Exemple : civ. 1ère mai 1989. Si l'évènement était prévisible pour le contractant, il lui appartenait d'être prévoyant et de ne pas s'engager ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la réalisation du dommage. [...]
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