Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)
Sommaire
B. La notion d'obligation 1. Le sens du terme obligation 2. La classification des obligations
II) Le droit de la preuve
III) Le contrat
A. Définition du contrat 1. Le contrat est une convention : la nécessité de l'accord de volonté 2. Le contrat est une convention créatrice d'obligation 3. Convention créatrice d'obligation juridique
B. Quelques principes fondateurs du droit des contrats
C. Classification et qualification des contrats 1. Classification selon les types de contrats 2. Classification des contrats selon leur objet
IV) La formation du contrat
A. La conclusion du contrat 1. L'offre 2. L'acceptation 3. Les cas particuliers des avant contrats
B. Les conditions de validité du contrat 1. Les conditions tenant à l'aptitude à contracter : la capacité 2. Les conditions relatives au consentement 3. L'objet du contrat 4. La cause
C. La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité 1. La notion de nullité 2. Les effets 3. L'extinction de l'action en nullité
V) L'exécution du contrat
A. Le contenu du contrat : la force obligatoire
B. Les personnes obligées par le contrat 1. L'effet relatif du contrat 2. Les exceptions à l'effet relatif
C. La durée du contrat 1. Les contrats à durée déterminée 2. Les contrats à durée indéterminée
VI) Les sanctions de l'inexécution du contrat
A. Les sanctions visant à l'exécution forcée du contrat 1. le domaine de l'exécution forcée en nature 2. les moyens de l'exécution forcée en nature
B. Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat 1. Exception 2. La résolution du contrat pour inexécution 3. L'anéantissement du contrat dont l'exécution est devenu impossible à la suite d'un cas de force majeure : la théorie des risques
C. Les sanctions visant à la réparation du préjudice causé : la responsabilité contractuelle 1. Les conditions d'engagement 2. Les conséquences
B. La notion d'obligation 1. Le sens du terme obligation 2. La classification des obligations
II) Le droit de la preuve
III) Le contrat
A. Définition du contrat 1. Le contrat est une convention : la nécessité de l'accord de volonté 2. Le contrat est une convention créatrice d'obligation 3. Convention créatrice d'obligation juridique
B. Quelques principes fondateurs du droit des contrats
C. Classification et qualification des contrats 1. Classification selon les types de contrats 2. Classification des contrats selon leur objet
IV) La formation du contrat
A. La conclusion du contrat 1. L'offre 2. L'acceptation 3. Les cas particuliers des avant contrats
B. Les conditions de validité du contrat 1. Les conditions tenant à l'aptitude à contracter : la capacité 2. Les conditions relatives au consentement 3. L'objet du contrat 4. La cause
C. La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité 1. La notion de nullité 2. Les effets 3. L'extinction de l'action en nullité
V) L'exécution du contrat
A. Le contenu du contrat : la force obligatoire
B. Les personnes obligées par le contrat 1. L'effet relatif du contrat 2. Les exceptions à l'effet relatif
C. La durée du contrat 1. Les contrats à durée déterminée 2. Les contrats à durée indéterminée
VI) Les sanctions de l'inexécution du contrat
A. Les sanctions visant à l'exécution forcée du contrat 1. le domaine de l'exécution forcée en nature 2. les moyens de l'exécution forcée en nature
B. Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat 1. Exception 2. La résolution du contrat pour inexécution 3. L'anéantissement du contrat dont l'exécution est devenu impossible à la suite d'un cas de force majeure : la théorie des risques
C. Les sanctions visant à la réparation du préjudice causé : la responsabilité contractuelle 1. Les conditions d'engagement 2. Les conséquences
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Extraits
[...] Ex contrat de vente (vendeur transfert la propriété et l'acheteur paye le prix. Ex 2 le bail (bailleur doit procurer au preneur la jouissance du lieu et le preneur doit payer un loyer. Contrat unilatéral c'est le contrat qui ne fait naître d'obligation qu'à la charge d'une des parties. Ex : la donation. C'est simplement le donateur qui s'oblige envers un autre sans recevoir d'obligation de l'autre partie. Nombre la donation est un contrat unilatéral car il faut la rencontre de volonté (la partie doit accepter qu'on lui donne quelque chose). [...]
[...] Contrat à exécution successive et à exécution instantanée Contrat à exécution instantané est celui dans lequel les prestations sont susceptibles d'être accomplies instantanément. Contrat à exécution successive lorsque l'accomplissement des prestations des parties s'échelonne dans le tps comme le contrat de bail ou le contrat de L. on ne pourra remettre les choses dans leur état antérieur. Chapitre 1 : la formation du contrat Section 1 : la conclusion du contrat Paragraphe 1 : l'offre les caractères de l'offre C'est la proposition de conclure un contrat à des conditions déterminées. [...]
[...] Ce sont les obligations implicites (non précisée par les parties). Art 1125 CC : le contrat oblige non seulement à tous ce qui est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donne à l'obligation Ce texte fait référence à l'équité. Les juges ont décidés dans certain contrat qu'il y avait des obligations d'info : transmettre au conso des infos sur l'exécution du contrat. Les juges ont posé une présomption : c'est au vendeur d'informer l'acheteur. [...]
[...] Obligation de résultat et obligation de moyen. De moyen c'est l'obligation de tt faire pour accomplir au mieux sa prestation. De résultat c'est l'obligation de parvenir à un résultat déterminé. Obligation pécuniaire c'est celle qui porte sur une somme d'argent et l'obligation en nature se définit négativement comme celle dont l'objet n'est pas une somme d'argent. C'est l'obligation qui s'exécute par l'accomplissement d'un acte. Chapitre 2 : le droit de la preuve La preuve n'est pas la même selon qu'on est face à un acte jury ou fait jury. [...]
[...] Elle ne peut être demandé que par la partie qui est protégée par la règle. Ex : toutes les nullités pour vice du consentement ou pour incapacité : c'est seulement la partie qui a subit la violence ou qui est incapable qui peut demander la nullité. Elle vise à protéger une des parties du contrat. Les nullités absolues C'est la sanction applicable lorsque la condition de la nullité qui fait défaut affecte l'acte vis-à-vis de la section dans son entier. [...]
Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources des obligations ». L'acte juridique peut se définir comme une...
