L'obligation naît du fait ou de l'acte juridique. Il faut étudier les règles s'appliquant à toutes les obligations quelle qu'en soit la source.
Une obligation peut avoir plusieurs façons d'être :
- elle peut être affectée d'une condition (suspensive ou résolutoire) mais aussi d'un terme.
- elle peut engager plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs (solidarité ou indivisibilité).
- elle doit produire des effets quelle que soit sa source, elle doit être exécutée, qu'en est-il du paiement (volontaire ou forcé) ?
- elle finit toujours par s'éteindre. Cela peut tenir au paiement, mais il existe aussi d'autres causes d'extinction (prescription, novation).
- elle peut être une valeur (élément du patrimoine), un bien. L'obligation peut donc se transmettre, être cédée, être saisie.
[...] Le créancier ne peut pas avoir plus de droit que son débiteur et il pourra donc se voir opposer tous les moyens de défense que le débiteur du débiteur pourrait opposer à son débiteur. Remarque : c'est parce que le créancier agit à la place et pour le compte du débiteur qu'il peut faire réintégrer une valeur d'un montant supérieur à la valeur de sa propre créance. Ce que récolte le créancier agissant profitera à tous les créanciers du débiteur, car l'action oblique accroît le patrimoine et accroît donc le droit de gage général des autres créanciers. [...]
[...] La réciprocité n'exige pas que les deux créances aient la même origine. En revanche, la connexité présuppose que les dettes dérivent de la même relation contractuelle. A chaque fois qu'il sera possible d'établir un lien de connexité, la compensation redeviendra possible dans des hypothèses où elle était écartée. α) La connexité est un élément de substitution Dans le cadre de la compensation légale, la connexité ne joue que pour évincer les droits des tiers. Si les dettes sont connexes chacune des créances est réservée au paiement de l'autre partie. [...]
[...] La novation peut résulter d'un changement des éléments objectifs de l'obligation à savoir l'objet ou la cause. Elle peut aussi résulter d'un changement d'une partie au rapport de l'obligation. L'art 1271 CC envisage successivement le changement de débiteur et le changement de créancier. Dans ce cas de figure, le débiteur est déchargé envers son créancier originaire et il est engagé envers un nouveau créancier. On a donc ici un transfert de créance ressemblant à la cession mais avec une différence importante. [...]
[...] L'obligation devient exigible Le créancier pourra recourir aux modalités de l'exécution forcée. Le créancier, s'il a un titre exécutoire (acte notarié ou décision de justice), peut mettre en œuvre les procédures d'exécution. S'il n'a pas de titre, il pourra obtenir la condamnation du débiteur à payer. Remarque : au moment de la déchéance du terme, la compensation devient possible. Le débiteur n'est pas considéré en retard par le seul effet de l'arrivée du terme. En effet, il est toujours nécessaire pour le créancier de mettre le débiteur en demeure. [...]
[...] * Dans ce cas de figure, le solvens doit avoir le pouvoir d'aliéner la chose et il doit en être propriétaire. Le paiement par remise de la chose d'autrui est nul. Lorsque le solvens n'est pas capable, le paiement est nul. L'action en nullité est assez théorique, car le solvens peut exiger répétition (restitution du paiement). L'accipiens (celui qui reçoit le paiement) Principe : le paiement n'est libératoire que s'il est fait au créancier ou à quelqu'un ayant le pouvoir de recevoir le paiement (art 1239 CC). [...]
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