Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes.
Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste avec peu d'aspects philosophiques et fait pour la pratique ce qui va lui donner un aspect formaliste. Ce formalisme offre une sécurité juridique dans les contrats en imposant des formes impératives (rédigé à l'écrit et apparition de formules verbales) pour l'existence juridique des contrats et autre. On dit du droit romain que c'est la raison écrite (ratio scripta).
[...] Il existe trois actes juridiques unilatéraux: l'acte juridique unilatéral translatif: actes juridiques qui transfèrent des droits d'un patrimoine à un autre (exemple: le testament). l'acte juridique unilatéral déclaratif :l'acte juridique qui permet la reconnaissance d'un droit (exemple: l'aveu, la reconnaissance de l'enfant naturel . l'acte juridique unilatéral abdicatif: l'acte juridique qui entraîne l'extinction d'un droit (exemple : la renonciation à une succession) L'acte juridique unilatéral créateur d'obligation. Une personne peut créer celle une obligation à sa propre charge : c'est un engagement unilatéral de volonté. [...]
[...] La Cour de cassation en 1941 lui donne raison en ajoutant un troisième élément la garde. Désormais il faut qu'il y ait un usage, une direction et un contrôle. Cela implique plusieurs conséquences: le propriétaire d'une chose est toujours présumé en être le gardien est une présomption fin parce que le droit de propriété donnant pouvoir absolu de la chose du fait de sa composante (usus,fructus,abusus). Donc automatiquement, il est logique de présumer qu'il y avait usage, le contrôle et la direction de la chose au moment du dommage. [...]
[...] Il ne doit pas être éventuel cela ne doit pas être une possibilité. Un dommage peut être futur on entend par cela que l'on est certain qu'il se réalisera (exemple: une personne qui est irradiée développera dans le futur différentes maladies). Un dommage peut constituer la perte d'une chance: par exemple, une personne passe un concours et c'est sa dernière chance avant qu'il dépasse l'âge limite, mais en chemin il a un accident. Dans ce cas, le juge peut estimer qu'il y a une perte de chance. [...]
[...] Contrat à exécution successive: contrat dont les obligations ne peuvent être exécutées que de deux manières étalées dans le temps (exemple:contrat de travail, contrat de bail) Le contrat conclu intuitu personae et les contrats qui ne le sont pas. Contrat conclu intuitu personae: contrat conclu en considération de la personne du contractant. Il repose sur la confiance (expérience, diplôme, moralité . ) par ce qu'elle présente des caractéristiques qu'il prend en fonction (exemple: le mandat: la procuration pour aller voter, le mandat à un agent immobilier). Chapitre La formation du contrat. L'article 1108 fixe 4 conditions cumulatives pour qu'il soit formation du contrat: Un consentement libre et éclairé. [...]
[...] Contrat commutatif: contrat dans lequel le contenu des obligations des deux parties est fixé dès la conclusion du contrat (exemple: contrat de vente). Contrat aléatoire:contrat dans lequel le contenu des obligations des parties n'est pas fixé avec précision à la conclusion du contrat et pourra varier durant l'exécution (exemple: le contrat de rente viagère) Le contrat à titre onéreux (for valuable consideration) et les contrats à titre gratuit ou de bienfaisance. contrat à titre onéreux: contrat dans lequel chaque contractant attend une contre partie à sa propre obligation (exemple le contrat de vente). [...]
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