Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

Marine D.

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Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

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Thèmes abordés

droit des obligations, notion d'obligation, classification des obligations, droit des contrats, définition du contrat, théorie du contrat, théorie contractuelle moderne, équilibre du contrat, équilibre contractuel, formation du contrat, consentement mutuel, contrat synallagmatique, contrat unilatéral, contrat commutatif, contrat aléatoire, contrat à titre gratuit, contrat à titre onéreux, contrat consensuel, contrat solennel, contrat réel, contrat égalitaire, contrat de consommation, action paulienne, contrat nommé, contrat innommé, contrat à exécution instantanée, contrat à exécution successive, liberté contractuelle des parties, consensualisme, force obligatoire du contrat, effet relatif du contrat, capacité de contracter, offre et acceptation, caractères de l'offre, effets de l'offre, engagement unilatéral, responsabilité contractuelle, caducité de l'offre, période précontractuelle, pourparlers précontractuels, avant-contrat, accord de principe, accord partiel de principe, promesse de contrat, levée de l'option, exécution forcée d'un contrat, intégrité du consentement, nature de l'erreur, caractères de l'erreur, dol, notion de manoeuvre, dolus bonus, dolus malus, principe de bonne foi, contenu du contrat, notion d'objet, objet de l'obligation, objet du contrat, usure, clauses abusives, clauses pénales, licéité dans l'engagement, nullité du contrat, effets de la nullité du contrat, effets du contrat, obligation d'exécution, CDI contrat à durée indéterminée, CDD contrat à durée déterminée, théorie de l'autonomie de la volonté, interprétation du contrat, faute contractuelle, responsabilité délictuelle, preuve de la faute, forçage du contrat

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Résumé du document

Les obligations peuvent naître :
- d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle.
- d'un acte juridique : contrat.
Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.

Sommaire

Les obligations
1. La notion d'obligation
2. La classification des obligations
La notion de contrat
1. Définition du contrat
2. Les principes directeurs de la théorie du contrat
La formation du contrat
1. Le consentement
2. L'intégrité du consentement
3. Le contenu du contrat
4. Sanction de l'inobservation des conditions de formation : la nullité
Les effets du contrat
1. La force obligatoire du contrat entre les parties
2. Effet relatif du contrat par rapport aux tiers

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Extraits

[...] Si la lésion est considérée après le contrat, c'est une erreur de non-prévision. Délai préfixé de 2 ans à partir de la formation du contrat. Procédure lourde : il faut 2 jugements. Le premier juge demande un rapport de3 experts. Le demandeur devra obtenir un second jugement. - 2 possibilités : - paiement d'un complément, « de juste prix », ou nouveau partage. - rescision pour lésion. Sorte d'annulation. Mais différence de délai et dans l'annulation, seule la victime peut sauver le contrat. [...]

[...] Ces conditions varient selon la nature du contrat. Ex : pour une vente, objet + prix. Cela permet de distinguer l'offre de contrat de l'offre de pourparlers (discussion pour envisager un contrat)  Offre ferme Elle doit constituer un véritable engagement de l'offrant. Qu'est-ce qui se passe quand une offre est assortie de réserves ? Offre sous réserves acceptée à deux conditions : - elle ne doit pas être purement potestative (elle ne doit pas dépendre uniquement du bon vouloir d'une personne) - elle doit être explicite. [...]

[...] Il n'y a pas d'obligation si la volonté est révocable. En cas de transformation d'obligations naturelles en obligations civiles, l'engagement unilatéral est reconnu. En cas d'offre limitée dans le temps, la jurisprudence considère qu'on ne peut pas se rétracter. Dans certains cas, la loi admet donc les engagements unilatéraux Contrat et acte collectif Comme le contrat, l'acte collectif est la rencontre de volontés, mais il ne fait pas naître d'échanges entre les parties. Les volontés vont donc concourir dans le même but. [...]

[...] Cela dépend d'une seule partie Cas particuliers du prix dans le contrat Pendant longtemps, on a considéré que cette obligation de détermination devait s'appliquer au prix. Gros contentieux sur les contrats de distribution. Contrats de très longue durée dans lesquels on s'oblige à se fournir auprès d'un fournisseur. Le prix de la marchandise ne peut pas être déterminé (inflation . ) Prix fixé en fonction du tarif en vigueur établi par le fournisseur. Prix déterminable ultérieurement, mais pas objectivement. À partir de 1971, annulation pour indétermination du prix. [...]

[...] Pour les rédacteurs du Code civil, liberté importante, mais qui n'existe pas du tout. Ex. : contrat solennel. Fondements juridiques Liberté contractuelle : contracter ou non en choisissant son contractant, et en déterminant son contenu. Consensualisme : aucune forme exigée pour la validité du contrat. La volonté ne serait plus souveraine. Art.1583 : « la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit dès qu'on est convenu de la chose et du prix. » En cas de litige, le juge doit chercher la « volonté interne (en théorie . [...]

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