Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Un contrat est une manifestation de l'autonomie des parties et de la volonté individuelle dont les parties contractantes s'engagent à respecter les clauses. Cependant il arrive qu'un litige intervienne entre les parties contractantes auprès desquels le contrat "tient lieu de loi". Dès lors, le juge doit trancher entre les différentes parties.
[...] En fait oui et ce sur trois niveaux : - D'abord, le juge va vérifier que l'inexécution est relative à une des obligations prévues par la clause. La Cour de cassation a ainsi affirmé que «les juges du fond qui relèvent qu'une partie a bien rempli l'obligation dont l'inexécution pouvait seule entraîner le jeu de la clause résolutoire de plein droit aux torts de cette partie en retenant contre elle un autre manquement contractuel - Deuxièmement, si la jurisprudence refuse de consacrer pleinement le pouvoir modérateur du juge en la matière, elle le reconnaît de manière contournée. [...]
[...] en conférant au juge un pouvoir modérateur. Chaque fois qu'il y a excès, dans un sens ou dans un autre, par rapport au préjudice apprécié au jour où il statue, le juge peut augmenter ou diminuer la peine convenue : ainsi, pour diminuer le montant de la clause pénale, il suffit que la peine soit manifestement supérieure au préjudice éprouvé par le créancier. Dans ce dernier cas, le juge peut contrôler une nouvelle fois une des sanctions conventionnelles de l'inexécution d'une obligation contractuelle. [...]
[...] Prenons par exemple le cas du contrat d'adhésion. Si la conception classique veut que la conclusion d'un contrat soit précédée d'une discussion, la conclusion du contrat d'adhésion ne résulte que de l'adhésion de la partie économiquement faible au projet prérédigé que lui présente la partie forte. Il y a ici l'exploitation d'une inégalité. On le voit : le contrat d'adhésion est ambigu car il répond mal au fait que le contrat est théoriquement la loi commune des parties, supposant une conjonction d'intérêts. [...]
[...] Le juge va devoir se pencher sur le contrat afin d'en dégager autant que possible l'exacte portée. Il s'appuiera pour ce faire sur les termes même de l'accord des parties. Le juge va à cet égard pouvoir user d'un arsenal d'interprétation contenu dans les articles 1156 à 1164 du Code civil. Le principe est que le juge doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes Comme on le constate, l'article 1156 du Code civil fait ainsi prévaloir l'esprit du contrat sur sa lettre. [...]
[...] Le juge devra tâcher d'éclairer au mieux les termes, obscurs ou obscurcis, de la convention. A cette fin, il pourra tenir compte d'un comportement des contractants voire rechercher en se mettant à la place des parties quelle a été leur intention probable ou présumée. Toutefois, il n'est pas permis au juge, lorsque les termes d'une convention sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'elles renferment. Cette règle a été posée dès 1872 par la Cour de cassation afin que les juges du fond ne se livrent pas impunément à des interprétations fantaisistes. [...]
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