Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une opération achat. Les opérations de crédit sont le monopole des banques. Le but des opérations de crédit est d'obtenir des fonds immédiats afin de faire fonctionner l'entreprise (...)
[...] Ces opérations de crédit sont régies par le Code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une opération achat. Les opérations de crédit sont le monopole des banques. Le but des opérations de crédit est d'obtenir des fonds immédiats afin de faire fonctionner l'entreprise. En contrepartie des fonds, la banque perçoit des intérêts sur la somme avancée mais aussi des commissions qui rémunèrent le service rendu. Le crédit est exigé à court terme lorsque le délai de remboursement est un maximum de deux ans. [...]
[...] La situation est différente en cas de solidarité des engagements, dans ce cas le créancier peut demander à un seul des co- débiteurs le paiement de la totalité de la dette. Celui qui a payé le tout peut ensuite réclamer à chaque co-débiteur sa côte part. En droit civil la solidarité ne peut résulter que d'une mention écrite au contrat mais en droit commercial la solidarité est présumée (pas écrite). Le cautionnement En cas de cautionnement, la caution s'engage à payer le créancier pour le cas où le débiteur principal de le fait pas. Un cautionnement n'est pas un engagement moral. [...]
[...] À l'issue de la période de location, le preneur à une option d'achat. Il a la possibilité d'acheter le bien à la valeur prévue par le contrat. On l'appelle une valeur résiduelle. C'est une opération intéressante pour l'entreprise car elle n'a pas besoin d'autofinancement et les loyers sont des charges totalement déductibles et le bien assez pas l'objet d'une immobilisation au bilan. À la fin du contrat, le preneur peut soit acheté le bien, soit restitué le matériel est en prendre à nouveau en crédit-bail Publicité du contrat Le contrat de crédit-bail doit être publié sur un registre tenu aux greffes du tribunal de commerce. [...]
[...] Chapitre 2 : Le crédit à moyen terme, à long terme I ) Le contrat de prêts à intérêt 1. Définitions C'est un contrat par lequel le prêteur remet à l'emprunteur une somme d'argent qui doit être remboursé à des échéances déterminées. Le prêteur reçoit en plus des intérêts professionnels à la sombre été et à la durée du prét Formation du contrat Le prêt ne peut engendrer d'intérêt que si les parties l'ont convenu, il faut une stipulation expresse est écrite même en droit commercial. [...]
[...] L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié. S'il y a plusieurs hypothèques sur un mm bien, les créanciers seront payés selon l'ordre de leur inscription. Il est aussi possible pour tous créanciers de se faire autoriser par le tribunal à prendre une inscription provisoire dès le début de l'enregistrement des paiements. Cette hypothèque provisoire est convertie en hypothèques définitive dès que la condamnation en paiement est passé en force de chose jugée dans se cas l'hypothèque prend rang. Les gages et nantissements Les gages des meubles corporels Dans ce cas le débiteur affecte un meuble corporel en garantie du paiement de sa dette. [...]
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