Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe par le contrat. On peut alors penser que le contrat est la source de toute richesse. Pour Carbonnier, le Droit français repose sur la propriété, la famille et le contrat. Pour toutes ces raisons, le droit des contrats a servi de modèle à l'ensemble de la pensée juridique.
L'obligation est un lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d'une autre personne, le débiteur, une prestation quelconque ou une abstention. Donc envisagée dans son côté actif, une obligation est une créance. L'envisager sous son côté passif, il s'agit d'une dette.
On est débiteur et créancier non pas d'un contrat mais d'une obligation. Pour le créancier, la créance constitue une valeur patrimoniale, un bien.
L'obligation est un lien de droit, c'est à dire que l'exécution forcée de l'obligation peut être demandée en justice et réalisée avec l'aide de la force publique. Il faut distinguer les obligations juridiques ou civiles des obligations naturelles. Une obligation naturelle n'est pas susceptible d'une exécution forcée car cette obligation repose, à la base, sur la morale et non sur le droit. Par exemple, l'obligation alimentaire entre ascendant et descendant est une obligation juridique, mais l'obligation alimentaire entre frère et sœur n'est qu'une obligation naturelle.
L'obligation naturelle peut cependant se transformer/subir une novation en obligation civile. A quel moment l'obligation naturelle devient-elle une obligatoire ? Soit parce qu'on a commencé a exécuter une obligation naturelle, soit parce qu'on a promis d'exécuter une obligation naturelle.
Par exemple, une obligation morale se transforme en obligation civile. Il y avait une obligation civile qui, par le phénomène de la prescription, s'est éteinte, est devenue une obligation naturelle. Mais si elle est quand même exécutée, l'obligation redevient civile.
L'obligation civile suppose un rapport entre deux personnes. Il faut distinguer les obligations légales, donc imposées par la loi, à la destination de l'ensemble de la population. L'obligation civile est un rapport généralement, entre deux personnes, l'une pouvant contraindre l'autre de faire ou de ne pas faire quelque chose.
[...] Dans le contrat de vente, il s'agit d'arrhes. Selon l'article 1590 du code civil, relatif à la vente, celui qui a versé des arrhes peut se libérer du contrat en les perdant. L'autre partie peut renoncer, elle aussi, au contrat, en remboursant le double des arrhes versés. L'une des difficultés consiste à distinguer les arrhes et les acomptes. Un acompte est un paiement partiel accompli en exécution d'un engagement ferme de payer la totalité. Quoi qu'il arrive, il faudra payer la totalité de la somme. [...]
[...] Si le tiers bénéficiaire ne peut pas être déterminé, la stipulation tourne au profit du stipulant ou de ses héritiers. Les effets de la stipulation pour autrui : la stipulation pour autrui produit tous ses effets sous deux conditions supplémentaires : Tout d'abord, le stipulant ne doit pas avoir révoqué la stipulation. La stipulation peut être révoquée tant que le tiers bénéficiaire n'a pas accepté la stipulation. Si la stipulation est révoquée, elle tourne au profit du stipulant ou de ses héritiers. La stipulation doit être acceptée par le bénéficiaire. A partir de cette acceptation, la stipulation devient irrévocable. [...]
[...] Mais si la grève est liée a la défense de la sécurité sociable : c'est une cause nationale : donc, la grève sera considérée comme un cas de force majeur. CCL : dans les contrats entre prof. Il est préférable d'introduire une clause de force majeure qui va lister les cas de force de majeur. Le fait de tiers C'est une cause d'exonération totale du débiteur si ce fait présente les caractères de la force majeur. Dans le cas contraire, le débiteur n'est pas du tout exonéré de sa responsabilité. [...]
[...] Il s'agit de vérifier que le contrat est vraiment bilatéral. S'il s'agit d'un acte unilatéral gratuit, la cause de l'obligation se situe dans l'intention libérale du débiteur, c'est l'intention de donner. Le code civil, dans son article 1131 sanctionne l'absence de cause par la nullité du contrat. Dans un contrat bilatéral, l'absence de cause réside dans l'absence de contre prestation ou alors, cela réside dans une contre prestation ridicule. Dans un contrat unilatéral, l'absence de cause réside dans l'absence d'intention libérale. [...]
[...] Ce sont des contrats de base, on n'en crée pas de nouveau. Généralement, un contrat innommé est une synthèse de plusieurs contrats nommés. L'intérêt de la distinction entre contrats nommés et contrats innommés c'est que le juge à le pouvoir de redonner sa qualification exacte à un contrat et d'en tirer toutes les conséquences. Les classifications résultant de certaines dispositions du code civil Distinction quant aux modes de formation des contrats Les contrats consensuels : contrats qui se forment par la seule rencontre des volontés des parties. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
