Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Extraits

[...] En réalité, au sein du contrat d'entreprise, il existe une multitude d'obligations et l'enjeu vient de la nature de l'objet encouru. La preuve de son inexécution sera plus ou moins simple selon sa nature. Lorsque l'objet confié est un immeuble : il n'y a pas de garde de la chose, en revanche, l'entreprise de bâtiment qui intervient sur un immeuble pour une durée incertaine. Le gros du contentieux vient lorsqu'au cours de travaux réalisés par une entreprise pendant ou en dehors des travaux. [...]

[...] C'est une obligation de résultat, car c'est une tâche matérielle, mais on pourrait limiter la portée de cette obligation du fait de l'obligation d'information qui repose sur le teinturier. L'idée est que le teinturier décelant une tâche spécifique informe qu'il va tout essayer, mais qu'il ne peut rien promettre. Puisque le teinturier nous a spécifiquement informés des difficultés particulières qu'il subirait dans sa mission, il a modifié la teneur de l'obligation principale. C'est la 2e étape. 3e étape : étape dans laquelle le vêtement est perdu ou totalement détérioré. L'enjeu des obligations d'un entrepreneur n'est pas aussi basique que ça. [...]

[...] À l'occasion du travail fourni sur la chose, il faut savoir que l'entrepreneur est tenu de l'obligation d'un dépositaire. Obligation de sécurité Obligation accessoire, origine en 1911, un contrat de transport qui est une variété d'un contrat d'entreprise. Cette obligation se retrouve systématiquement dans les contrats d'entreprise ou lorsque l'entrepreneur travaille sur une chose, lorsqu'il fournit des prestations, activité de loisir, la chute lors d'une promenade à cheval. Une obligation de sécurité, dans le cadre des activités sportives notamment. L'enjeu est sa nature d'obligation de moyen ou de résultat, l'obligation de sécurité s'impose à toutes les entreprises. [...]

[...] Je commets un crime, il est possible d'exiger que la prestation soit exigée par quelqu'un précisément donc la prestation est érigée en condition du contrat. Sur la question connexe de la sous-traitance, un entrepreneur va substituer un sous-traitant dans l'exécuter du travail. Or ce contrat reste un contrat d'entreprise. Donc il existe deux contrats d'entreprise : lie le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principale (maître d'œuvre) qui soumet son travail à un sous-traitant. Ex. : l'entrepreneur principal désigné pour construire l'immeuble sous- traite à une entreprise. [...]

[...] 1ere hypothèse : l'entrepreneur fournit la chose sur laquelle il travaille (matières premières) dans ce cas la perte sera supportée par lui si c'est avant la livraison. L'entrepreneur ne pourra exiger de rémunération pour le travail fourni. Ensuite lorsque la chose est fournie à l'entrepreneur par le client. Dans le cadre de la prestation, je confie ma montre à réparer à l'horloger et donc une présomption de faute repose sur lui. Il est présumé responsable de la perte de la chose qui lui a été confiée. [...]