Obligation de moyen : le débiteur doit employer tous les moyens possibles pour obtenir le résultat, il doit obtenir le maximum de moyens, le résultat ne peut être atteint, il y a intervention du hasard (aléa) (...)
[...] le délit civil et le quasi-délit. Étude des articles 1101 - 1371 du Code civil. [...]
[...] C'est le principe en droit français. Formaliste : la formation du contrat exige l'accomplissement d'une formalité : o Formalisme direct : lorsque la formalité est exigé ? o Formalisme indirect : la formalité est exigé pour faciliter la publicité du contrat (conservation aux hypothèques) ou pour la facilité ou garantir la preuve du contrat. Subordonnés à l'accomplissement de formalités (ex : mariage, donation (=acte authentique)) Les contrats solennels et réels : Solennel : la validité est la rédaction d'un acte sous-seing privé ou acte authentique (acte notarié ) Réel : contrat qui porte sur une chose, qui va se conclure par la remise de la chose (dépôt, prêt, gage ) Contrats à exécution instantanées, successives, échelonnées : Instantanée : les prestations des parties peuvent s'accomplir en un trait de temps (en un instant), même si il y a un décalage entre les deux prestations. [...]
[...] Classification selon l'objet Selon ceux qu'y est du au créancier : 1. Donner, faire, de ne pas faire L'obligation de donner : signifie transférer la propriété à une personne. Elle est excessivement rare car dans le contrat, l'échange des consentements suffit à transférer la propriété. L'obligation de faire : c'est de fournir une prestation. C'est de livrer quelque chose, remettre un somme d'argent. L'obligation de ne pas faire : c'est là une abstention. Les clauses de non concurrences Pécuniaire, en nature Obligations pécuniaires : porte sur une certaine quantité de monnaie. [...]
[...] ( Donation. Le contrat commutatif et le contrat aléatoire : Contrat commutatif : art 1104 al 1 CC : Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. ( Les effets sont connus à l'avance. Contrat aléatoire : art 1104 al 2 CC : Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire. [...]
[...] Ce sont des faits juridiques. La loi : 1370 alinéas LE CONTRAT INTRODUCTION : notions générales Il y a un accord de volonté, une rencontre des volontés, ce qu'il permet de distinguer le contrat de l'acte juridique unilatéral (volonté d'une personne). LA CLASSIFICATION DES CONTRATS : La classification issue du code civil : 1102 à 1106 Les contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux : Les contrats synallagmatiques : Est défini à l'article 1102, il y a réciprocité des contractant, ils ont l'obligation et des droits, chaque parties à la capacité de créancier et de débiteur (remettre le bien et recevoir l'argent) contrats unilatéraux : Est défini à l'article 1103, il y a qu'une personne qui est obligée (ex : donations ) Le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit : A titre onéreux : art 1106 CC Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. [...]
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