Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Extraits

[...] Sont considéré comme obligation de résultat les obligations non susceptibles de plus ou de moins. Exemple : obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. De manière générale certaine obligation de faire sont considéré comme des obligations de résultat exemple obligation de livrer ou de restituer. Pour les autre ce critère est insuffisant. - 3ème critère fondé sur l'aléa. Lorsque l'exécution est aléatoire, le débiteur n'a pas pu pouvoir s'engager a un résultat précis il s'est seulement engagé à mettre en œuvre certains moyens pour satisfaire le créancier. [...]

[...] - L'autonomie de la volonté implique le principe de la force obligatoire du contrat. Ce que les parties ont décidé, s'impose définitivement à elles, dans les conditions où elles l'ont voulus, par suite celui qui s'est librement engagé ne peut pas se délier tout seul de cet engagement. Article 1134 du code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. - La théorie implique le principe dit de l'effet relatif du contrat puisque par hypothèse seul celui qui a exprimé sa volonté est engagé. [...]

[...] C'est un droit général puisqu'il porte sur l'ensemble des biens du débiteur. Article 2092 et 2093 du code civil. Aujourd'hui le droit personnel n'atteint plus qu'indirectement la personne du débiteur par son patrimoine. L'obligation juridique est donc celle qui est garantie par l'Etat et les tribunaux Etatique. C'est cette sanction étatique qui permet de distinguer l'obligation civile des autres obligations, qui trouvent leurs sources dans la morale, dans la religion, ou même encore dans la courtoisie. : les sujets déterminés de l'obligation L'obligation civile suppose un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes. [...]

[...] Si à l'inverse la preuve de l'acte apparent est libre, il en va de même pour la contre-lettre. La jurisprudence considère que quoi qu'il en soit, la preuve est toujours libre quand la simulation a eu pour but de contourner une règle impérative ou de réaliser une fraude. 3ème civ mars 1997. Le principe de neutralité de la simulation signifie que le procédé n'est pas de lui même illicite, cependant la simulation ne peut pas rendre valable l'opération qui serait nulle si elle était faite à découvert. [...]

[...] D'une manière générale, la jurisprudence considère que la proposition assortie de réserve reste une offre dès lors qu'elle ne permet pas à l'offrant de se dégager discrétionnairement, de sa proposition et qu'elle peut faire l'objet d'un contrôle par le juge. On admet les réserves qui présentent un caractère objectif. En revanche, celle qui présente un caractère subjectif entraîne la disqualification de l'offre. L'offre doit être ferme. Le destinataire de l'offre est indifférent. L'offre peut être adressé à une personne déterminée, ces effets se limitent alors à cette personne. [...]