La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon l'Agence Européenne pour la Sécurité maritime, on a dénombré pour la seule année 2007 pas moins de 128 sinistres contre 110 en 2006 parmi lesquels 11 naufrages, 20 échouements, 63 abordages, 20 cas d'incendies ou d'explosions et 14 autres types de sinistres.
Selon la même Agence, la sinistralité totale en Méditerranée représente 17% de la sinistralité en Europe avec 50 % des abordages. Ceci s'explique par une conception de la sécurité beaucoup moins respectée du côté sud de la Méditerranée. L'extrême et la fréquence des risques ont conduit les armateurs et les chargeurs à rechercher des solutions pour se protéger juridiquement. Outre le développement d'un droit de la responsabilité civile autonome, le droit maritime a institué l'avarie commune, mais également l'assurance maritime. Dans tous les cas, la contribution aux avaries communes reste supportée par les assureurs.
L'assurance maritime est une activité si indispensable et représente aujourd'hui une telle utilité économique qu'elle couvre largement toutes les activités maritimes (portuaire, assistance, remorquage, pilotage pêche, activités pétrolières et bien évidemment le transport maritime, la construction navale…).
Les valeurs assurées ont également une telle importance (prix d'un navire-citerne pétrolier ou d'un porte-conteneur de 9000 EVP peut atteindre ou dépasser 100 millions d'euros), tandis que les dommages subis par les marchandises et les atteintes causées à l'environnement sont si élevées (1,6 milliard d'euros pour l'Erika) que l'assurance maritime a besoin d'être solidement encadrée et même protégée.
D'où l'importance des mécanismes comme la limitation de responsabilité et la réassurance qui permettent d'une part de plafonner les réparations dues par les opérateurs assurés et d'autre part de réaliser une répartition mondiale des risques assurés entre grandes assurances (principe de la réassurance : mutualisation des risques).
D'où également la nécessité d'une bonne organisation au sein de la profession des assureurs maritimes. C'est ainsi que les assureurs se sont regroupés en France en Comités régionaux et surtout en un Comité central des assureurs maritimes. En 1990 ce Comité a fusionné avec le Comité des assureurs transport pour constituer un organisme professionnel commun appelé CESAM (Comité d'Etudes et de Services des Assurances Maritimes et des Transports de France) en particulier en vue de s'adapter aux exigences du marché unique européen et de répondre notamment aux prévisions de la directive du Conseil du 22 juin 1988 relative à la libre prestation des services en matière d'assurance.
[...] La charge de la preuve peut être inversée. Selon le principe de droit commun (Art l'assuré doit prouver la réalité du sinistre pour faire jouer le contrat d'assurance. Dans le cadre d'une garantie tout risque, il suffit de démontrer que les dommages se sont produits pendant la période de transport[5]. En revanche dans le cadre d'une garantie limitée, pour pouvoir bénéficier du contrat il faut établir que les dommages proviennent d'un des éléments limitativement énumérés par la police[6]. Ici l'assuré doit donc établir le lien de causalité. [...]
[...] Le transport est généralement assuré mais son assurance n'est assise que sur le droit de sa responsabilité (l'indemnisation ne sera donc pas forcément pleine et entière car limitée par l'application des règles internationales ou par application de la loi du 18 juin 1966). L'assurance comporte aussi des limitations : lors de la souscription d'un contrat marchandise transportée tout risque cette garantie tout risque ne couvre pas tous les risques car il ne s'agit pas d'une assurance de responsabilité. Elle ne couvre que la marchandise et ne s'applique pas aux préjudices financiers et commerciaux. Elle ne couvre pas les marchandises faisant l'objet d'un commerce clandestin ou prohibé. La garantie comporte également un certain nombre d'exclusions. L'assurance a un caractère indemnitaire. [...]
[...] Cass. Civ juin 2001, 21.617 CA Versailles 23 mai 2006 CA Angers 12 septembre 2006, DMF 2007, p 17. [...]
[...] - L'obligation de soigner la marchandise : emballage, chaine du froid, etc. - Obligation de préserver les recours de l'assureur : si un sinistre se produit l'assuré doit prendre toute mesure conservatoire en vue de limiter les dommages et les pertes. Par ex, prendre les réserves à l'arrivée, exiger une expertise, effectuer un reconditionnement, agir contre le transporteur avant l'expiration du délai de prescription Les garanties dues par l'assureur et l'étendue des couvertures Il existe deux types de contrats en matière d'assurance faculté, d'une part le contrat d'assurance dit tout risque et d'autre part, le contrat d'assurance dit FAP sauf Formule tous risques : trompeur. [...]
[...] Il s'agira alors d'une police simple. Mais le contrat pourra également être conclu pour couvrir les différentes marchandises que le souscripteur (généralement un professionnel) pourra expédier par voie maritime pendant une période déterminée. On parlera alors de police d'abandonnement ou de police flottante Dans ce cas de figure, le souscripteur devra au fur et à mesure déclarer en aliment la totalité des marchandises qu'il transporte ou fait transporter. En somme, l'assureur ne couvre ici que les marchandises qui ont donné lieu à une déclaration d'aliment. [...]
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