dol, vice de consentement, droit des obligations, Code civil, caractéristiques du dol, nouveau Code civil, article 1138 du Code civil, législateur, sécurité juridique
Selon le Code civil français, la validité d'un contrat suppose l'existence d'un consentement entre les parties au contrat. Ce consentement correspond à leur volonté de s'engager contractuellement. Le consentement fait son apparition lors de la rencontre d'une offre et de son acceptation. Dans certains cas, le consentement sera cependant vicié et il sera possible d'obtenir la nullité du contrat. Le dol fait partie de ces vices. Il s'agit d'une erreur provoquée intentionnellement par l'un des cocontractants afin d'amener l'autre partie au contrat à contracter. Dans ce cas, il sera possible pour la victime du dol de saisir le juge civil afin d'obtenir la nullité du contrat, mais également d'obtenir des dommages et intérêts puisqu'il s'agit d'un délit civil. Certaines conditions sont cependant exigées afin de permettre une telle remise en question du contrat. Le législateur doit en effet veiller à ne pas permettre une annulation trop facile des engagements passés, afin de respecter le principe de sécurité juridique, selon lequel chacun doit respecter ses engagements.
[...] Une deuxième exception tient au fait que le dol sera également pris en compte s'il émane d'un complice du cocontractant. Autrement dit, s'il y a eu une entente préalable entre un cocontractant, ayant la volonté de provoquer une erreur afin d'obtenir le consentement de l'autre partie, et un tiers, alors ce dernier sera également responsable du dol. Il devra alors indemniser la victime du dol, si cette dernière intente une action en réparation devant le juge. Le tiers complice du cocontractant est ainsi nommé dans le Code civil, le tiers de connivence. [...]
[...] On peut citer à titre d'exemple un vendeur de voitures qui réduirait intentionnellement le nombre de kilomètres affiché sur le tableau de bord afin de faire croire au vendeur que cette dernière est neuve. Mais le dol peut également être issu d'un mensonge. Dans ce cas, la jurisprudence a pendant longtemps distingué le bon dol du mauvais dol. Cette distinction vise à accepter le fait qu'une entreprise aura parfois tendance à vanter les mérites des produits qu'elle met en vente. Dans ce cas, on estime que la politique commerciale de l'entreprise ne constitue pas un dol, mais simplement une technique de vente. [...]
[...] Le dol comme vice de consentement en droit des obligations Selon le Code civil français, la validité d'un contrat suppose l'existence d'un consentement entre les parties au contrat. Ce consentement correspond à leur volonté de s'engager contractuellement. Le consentement fait son apparition lors de la rencontre d'une offre et de son acceptation. Dans certains cas, le consentement sera cependant vicié et il sera possible d'obtenir la nullité du contrat. Le dol fait partie de ces vices. Il s'agit d'une erreur provoquée intentionnellement par l'un des cocontractants afin d'amener l'autre partie au contrat à contracter. [...]
[...] Enfin, le dol peut également être provoqué par une réticence dolosive. Cette dernière correspond au fait pour l'un des cocontractants de ne pas dévoiler intentionnellement une information qu'il sait être déterminant pour le consentement de l'autre partie au contrat. II - Les caractéristiques du dol Afin de constituer un vice du consentement, le dol doit avoir, d'une part, provoqué une erreur déterminante pour le consentement de l'une des parties, et d'autre part que ce dol ait été provoqué par l'un des cocontractants. [...]
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