Selon l'article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Le contrat est un accord de volontés pour créer des obligations. Chacun est libre de donner son accord. C'est le principe de l'autonomie de la volonté, qui implique que le principe de la liberté contractuelle soit la règle.
Cependant, le principe de la liberté contractuelle se heurte dans certains cas à des limites, par exemple quand :
- Le contractant est obligé de se contracter,
- Il ne peut pas choisir son cocontractant,
- Il ne peut déterminer le contenu de son contrat.
Ces limites sont nécessaires pour protéger le contractant le plus faible et l'ordre public.
Il existe de nombreuses classifications. Un contrat peut appartenir à plusieurs catégories de classifications. Les conséquences attribuées au classement d'un contrat dans une catégorie sont importantes pour les droits et obligations des parties.
[...] C'est la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. En cas d'inexécution de contrat synallagmatique : - Le créancier peut demander la résolution judiciaire ou faire appliquer une clause résolutoire prévue au contrat (pacte commissoire) : le contrat sera résolu de plein droit après mise en demeure du débiteur. En résolution judiciaire, le contrat est anéanti rétroactivement. Des dommages et intérêts peuvent être attribués. - Pour les contrats à exécution successive, on parle de résiliation. Le contrat ne peut plus exister à l'avenir. [...]
[...] Les différents types de contrats Sommaire 1. Définition et classification des contrats a. Définition b. Classification des contrats 2. Formation des contrats a. Les 4 conditions de validité b. Les sanctions de l'inobservation des conditions de formation : la nullité 3. L'exécution du contrat a. L'exécution : les principes b. L'inexécution Bibliographie 1. Définition et classification des contrats a. Définition Définition : Selon l'article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose Le contrat est un accord de volontés pour créer des obligations. [...]
[...] Les 4 conditions de validité Le contrat est un échange de consentements. Il sera conclu dès que l'offre rencontre une acceptation. En cas de contrat par correspondance, la jurisprudence actuelle expose que le contrat est formé lors de l'émission de l'acceptation. Le consentement doit être exempt de vices vices sont possibles : - L'erreur sur la chose ou la personne déterminante. - Le dol (tromperie) déterminant. - La violence (pression qui pousse à conclure) et la lésion (déséquilibre grave des prestations), dans certains contrats. [...]
[...] Deux régimes de nullité existent : 3. L'exécution du contrat a. L'exécution : les principes Effet obligatoire : dès l'instant où le contrat a été régulièrement formé, il doit être exécuté tel que c'était prévu initialement. Il ne doit pas être modifié. Le contrat doit être exécuté de bonne foi. Mais les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties. C'est le principe de l'effet relatif, sauf en cas de stipulation pour autrui ou de conventions collectives. Les contrats sont opposables aux tiers. [...]
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