Introduction générale au cours de droit des obligations

Extraits

[...] : l'intégrité du consentement Le consentement doit être libre et éclairé. A défaut, la personne dont le consentement est vicié peut obtenir l'annulation du contrat. Elle est donc protégée par le législateur. Cependant, le législateur a considéré que dans un souci de sécurité des transactions, tous les vices du consentement ne pouvaient pas systématiquement entraîner la nullité du contrat. Dans la théorie des vices du consentement, le législateur a concilié deux intérêts antagonistes, l'intérêt de la personne qui consent, et la sécurité des transactions, qui doit éviter que tout contrat soit systématiquement annulé, parce que la personne s'est trompée. [...]

[...] Elle va uniquement supprimer la liberté de décision de la victime, c'est-à-dire la victime, lorsqu'elle contracte, a conscience de conclure un contrat désavantageux pour elle, mais elle le conclu afin d'éviter un mal plus grand. la nature de la violence l'objet de la menace C'est un mal qui est redouté par la victime. La victime a des craintes pour sa personne, pour la personne de ses proches, ou pour ses biens. Elle peut craindre des coups, une séquestration, mais ça ne veut pas dire que nécessairement la personne va frapper l'autre. Ça peut aussi être une pression psychologique. [...]

[...] C'est pourquoi l'assemblée plénière s'est réunie et a rendu sa décision le 7 février 1986, en disant que le maître de l'ouvrage comme le sous-acquéreur disposent de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur. Il dispose donc contre le fabriquant d'une action contractuelle directe fondée sur la non-conformité de la chose livrée. les chaînes de contrat non translatives de propriété Il s'agit des groupes de contrats pour certains auteurs. Il y a donc une succession de contrats, qui ne portent pas sur une chose. C'est la l'exemple réellement de la sous-traitance. [...]

[...] Le débiteur s'engage à faire diligence, ou bien à se conduire avec prudence, pour atteindre un résultat déterminé. Par exemple, le médecin s'engage à utiliser toutes les règles de l'art pour soigner son patient. Mais il ne s'engage pas à le guérir. Il s'engage seulement à utiliser toutes les connaissances médicales du moment pour le soigner. Cette obligation de moyens pourra avoir une intensité différente, selon l'opération. La distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat est souvent difficile à mettre en œuvre. [...]

[...] Si l'offrant retire son offre de façon hâtive, il sera sanctionné, sur le fondement de l'article 1382 C. Civ., c'est-à-dire que les juges considèrent que la rétractation hâtive de l'offre constitue une faute, engageant la responsabilité délictuelle qui doit réparer le dommage causé à celui qui voulait accepter. On peut donc se demander quel est le fondement juridique de cette jurisprudence, et plus précisément quel est le fondement juridique sur lequel repose l'obligation pour l'offrant de maintenir son offre. Il n'y a pas non plus de réponse, mais on peut avancer comme fondement l'engagement unilatéral de volonté. [...]