contrats spéciaux, formation de la vente, mandat, fiducie, jouissance d'un bien
Notre univers quotidien est rempli de contrat, achat, vente, prêt, réparation. Le droit des obligations fait l'objet du livre III du Code civil, il comporte la responsabilité contractuelle et délictuelle, cela représente la portée réceptive du contrat. Les règles générales du droit des contrats s'appliquent à toutes les conventions.
Le droit des contrats spéciaux s'appuie sur l'article 1107 du Code civil « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »
[...] On vise uniquement des troubles de droits. Le vendeur doit garantir automatiquement par ce qu'il a oublie de dire que vous êtes évincé par un tiers. Si un tiers a tendance a venir chez vous, le vendeur n'y est pour rien. c'est-à-dire de la double vente sur un même bien. On peu imaginer 2 cas : - éviction total : le tiers réclame le bien en précisant qu'il en propriétaire - éviction partielle : cas de servitude de passage sur un terrain agricole, cas de charge qui n'auraient pas été déclarées. [...]
[...] C'Est l'exceptio non adimpleti contratus. La spécificité de l'obligation de délivrance est qu'elle peut être aménagé par le contrat. Il y a très souvent des diminution de l'obligation de délivrance conforme ou on va réduire les obligations du vendeur. Mais si on les réduit trop on va porter atteinte a l'intérêt même du contrat. L'Article 1150 nous doit que ces aménagement ne valent pas présence d'une faute lourde ( jurisprudence Chronopost) L'obligation de garantie Le vendeur doit garantie à l'acheteur. [...]
[...] Le contrat de vente est donc éclaté, en 1804 le droit de la vente est assez simple, la richesse c'est la terre. Aujourd'hui la richesse est immobilière et mobilière et dématérialisée. Le droit de la vente a également dû s'adapter aux relations internationales , convention de Vienne applicable. Tous les états n'ont pas signé la convention de Vienne. A l'intérieur de l'Union européenne, on applique des directives encore différentes. Le droit de la vente a dû également s'adapter à d'autres codes. Il y a le Code civil , le code de commerce, de code de la consommation, le code rural. [...]
[...] C'est une solution qui date de 1982. Mais pendant une vingtaine d'années, cette solution n'a pas servi. Ce qui a été réclamé pendant longtemps et qu'en plus de l'annulation de la vente il y ait une substitution. L'Arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 a enfin admis la substitution. Est donc possible depuis d‘obtenir l‘annulation de la 1er vente et ensuite la vente forcée. Mais cela suppose qu‘il soit ramené la preuve que le tiers connaissait le pacte de préférence et qu‘il savait que avait l‘intention profiter. [...]
[...] Mais la loi n‘impose aucune limite. Sauf si le constituant est mis sous tutelle ou curatelle, alors minimum 1 foi par an . C La responsabilité du fiduciaire Il peut être contrôlé par un tiers qui aura été désigné par le constituant, article 2017, il pourra être dessaisi de sa mission si il manque à ces devoir, mais dans ce cas il faut un recours judiciaire, article 2027. Le fiduciaire est responsable de ces propres faute sur son patrimoine personnel, article 2026. [...]
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