Cours de droit des contrats - publié le 26/02/2008

Extraits

[...] On exige un devoir de coopération entre les contractants. L'objectif étant de faire en sorte que le contrat soit réalisé et qu'il aboutisse à quelque chose L'irrévocabilité : A. Principe : Alinéa 2 de l'ART Le principe est l'irrévocabilité du contrat. On voit alors apparaître la force obligatoire du contrat exceptions sont toutefois à distinguer : L'exception conventionnelle : le consentement mutuel est obligatoire pour défaire le contrat ainsi que l'accord express de toutes les personnes qui étaient partie au contrat. [...]

[...] Il y a des supplices moraux. Il faut vérifier que la violence soit bien le fait du cocontractant L'aspect psychologique : la question est ici de savoir si la violence a vicié le consentement du cocontractant. Le caractère déterminant de la violence est la crainte d'un mal considérable et présent (ART 1112 du Code Civil). Sont également pris en compte l'âge, le sexe et la faiblesse des personnes. L'ART 1114 du Code Civil exclut certains phénomènes de violence : La seule crainte révérencielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat. [...]

[...] II) Formation du contrat : 1. Modes de formation : A. Consensualisme et formalisme : deux termes qui sont à distinguer. Consensualisme : il s'agit d'une norme en droit français. Tout contrat est supposé être consensuel. Son avantage est sa rapidité. Formalisme : il suppose un certains respect des formes pour que le contrat existe. L'autonomie de la volonté ne suffit pas dans ce cas. On distingue deux types de contrats formalistes : les contrats solennels : utilisés en matière immobilières. [...]

[...] La charge de la preuve repose sur le demandeur c'est à dire celui qui a commis l'erreur. Il doit prouver qu'il a commis l'erreur et que s'il avait su, il n'aurait pas contracter. On trouve souvent de tels contentieux autour des objets d'art. Dans le cas d'une vente de l'un de ces objets, le critère déterminant sera l'authenticité. Une appréciation in abstracto sera faite par le juge. L'erreur sur la personne : ART 1110 alinéa 2 du Code Civil. L'erreur sur la personne est indifférente. [...]

[...] Ce type de contrat donne lieu à des lois spécifiques telles que la loi de 1998 sur la multipropriété c'est à dire la jouissance temporaire d'un bien immobilier (IGESA, Pierre et Vacances, Un droit de jouissance est vendu à des particuliers. Cette jouissance de bien peut durer 15 ans minimum. Les contrats innommés : ce sont tous les contrats qui n'auront pas été consacrés par le législateur. Aucun régime juridique n'est déterminé. Exemple : la multipropriété avant 1998. On distingue deux types de contrats innommés : Les contrats complexes tels que le crédit bail par exemple. Les contrats sui generis qui sont des contrats créés à partir de rien, des contrats sur mesure. [...]