Les conditions de validité relatives au contenu du contrat

Extraits

[...] C'est devenir tout à fait indifférent, mais ça rend la clause abusive tout à fait objective, on ne cherche pas à savoir s'il y a eu un rapport de force ce qui compte c'est que l'on a eu une clause qui déséquilibre le contrat. Certains auteurs vont critiquer cela en disant qu'aujourd'hui on a des clauses qui ne résultent plus forcément d'un abus, car c'est qu'on invoquait l'abus de puissance éco, qu'on les avait qualifiés d'abus de puissance éco. L'abus aujourd'hui résulte du simple déséquilibre, c'est en cela qu'elles sont abusives. - Avant on visait les contrats conclus entre pro et conso, aujourd'hui, on a rajouté le non pro. Ça permet de délimiter le champ d'application de la clause. [...]

[...] - Dans le 1er alinéa de l'art 1164 : c'est bien la reprise de la solution de l'ass plénière, le prix n'a pas besoin d'être fixé dès la signature du contrat-cadre, il pourra ensuite être fixé unilatéralement par la volonté de l'une des parties. Si le prix est contesté, à charge pour moi de motiver le montant. La détermination du prix dans les contrats-cadres n'est pas une condition de validité du contrat-cadre, car si le prix n'est pas déterminé, il reste valable, car formé valablement. Donc ça n'est pas une cause de nullité du contrat (qui vient sanctionner un défaut dans la formation du contrat, de validité du contrat) puisque ça n'est pas une condition de validité du contrat. [...]

[...] - De la prestation : c'est pas très utile. C'est ce sur quoi porte exactement la prestation c'est-à-dire dans le cadre du contrat de vente, la chose qui va être délivrée par le vendeur. Le cc pose plusieurs exigences, conditions pour la validité du contrat, elles sont relatives à : - L'existence de l'objet - Cet objet présente bien les caractères requis par le cc - Valeur de l'objet I. Existence Pour que le contrat soit valable, il faut qu'il ait un objet, porte sur quelque chose. [...]

[...] Il paraît logique que le prix soit déterminé ou déterminable au moment de la formation, car on ne va pas acheter quelque chose dont on ignore le prix, donc on va exiger qu'il soit fixer dès l'origine ou déterminable à l'avance (critères). Quand on paie une prestation de service, son prix n'est pas fixé dès l'origine. On a eu une évolution de la jurisprudence de l'application de cette exigence de détermination au prix Elle a imposé cette détermination du prix en se fondant sur l'art 1591 qui est un texte spécifique au contrat de vente (dans le contrat de vente, la fixation du prix est une condition de validité du contrat, pour le contrat d'entreprise ça compte aussi.) 2. [...]

[...] Il faut que l'objet existe au moment de la formation du contrat alors le contrat est valable. On a même du mal à concevoir ou qu'un objet porte sur quelque chose qui n'existe pas. - Des individus qui ont conclu un contrat sur un objet qui a disparu au moment de la conclusion du contrat dans ce cas, le contrat n'est pas valable, car il manque cette condition d'existence d'un objet au moment de la formation du contrat. - La situation est différente si au moment de la conclusion du contrat l'objet existe encore, au moment de sa formation le contrat pose sur un objet qui existe. [...]