responsabilité contractuelle, mise en oeuvre, effet, faute, dommage, lien de causalité, réparation, responsabilité
L'existence même de la responsabilité contractuelle. On oppose la théorie classique et la notion plus moderne de responsabilité contractuelle. Dans la théorie classique : unité de nature entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Dans la responsabilité civile délictuelle on a un principe général qui est posé à l'article 1382 du Code civil et ce principe c'est que tout fait quelconque de l'homme peut être source de responsabilité délictuelle.
[...] CC = Conseil constitutionnel. PGD = Principe(s) Général/Généraux du Droit. JP = Jurisprudence. PDV /pdv = Point De Vue. L'O = L'Obligation/O = Obligation. C cass = Cour de cassation. Càd = C'est-à-dire. CDD = Contrat à Durée Déterminée. CDI = Contrat à Durée Indéterminée. C civ = Code civil. [...]
[...] Dans l'hypothèse où l'O porte sur une somme d'argent, l'idée est qu'il y a toujours la possibilité d'exécution forcée. Le siège de la matière ici est l'article 1153 du C civ qui pose dans un premier temps une règle de principe, ensuite qui précise les modalités de son application et enfin qui va poser un tempérament. Le principe posé est que l'inexécution d'une O qui porte sur une somme d'argent est réparée par un forfait. Ce forfait c'est les intérêts de retard appelés intérêts moratoires. [...]
[...] Il suffit que l'inexécution soit constatée. Directives incompatibles. On les a conciliés en proposant que chaque texte dirige une catégorie distincte d'obligation : Demogue propose la distinction entre obligation de moyen et de résultat au début du XXe siècle. Moyens, résultat ou même garantie. Moyen le débiteur s'oblige à utiliser tous les moyens possibles en vue d'atteindre un résultat déterminer sans promettre qu'il y parviendra. Preuve : le créancier devra montrer la faute du débiteur et donc devra montrer que le débiteur n'a pas été assez diligent. [...]
[...] Pour donner au débiteur pour exécuter la décision de justice et s'il n'exécute pas dans le délai majoration. Le juge de l'exécution (JEX) peut supprimer ou réduire cette majoration en considération de la situation financière du débiteur. Pour obtenir les dommages et intérêts compensatoires, il y a donc deux éléments qui sont nécessaires (deux conditions) : Il faut que le débiteur soit de mauvaise foi il doit être conscient du tort qu'il va faire au créancier en ne payant pas à l'échéance. [...]
[...] Dans certains domaines on va retrouver cette hiérarchie entre les fautes. On peut observer que le principe de la réparation va être déterminé. Dans le domaine du travail, il y a la différence entre les fautes simple, grave et lourde. La gravité du manquement reproché va avoir une incidence. Évolution dans cette hiérarchie : pour cette hiérarchie on prenait en compte la hiérarchie avec la théorie des trois fautes. Aujourd'hui, incidence sur les clauses limitatives de responsabilité : clauses dans lesquelles les parties vont aménager les clauses de responsabilité : Nature du contrat pour faire peser ou non la responsabilité. [...]
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