L'article 1108 pose quatre conditions à la validité du contrat. Elles sont relatives au consentement de la partie qui s'oblige, à la capacité de contracter, à l'objet du contrat et à la cause du contrat.
Le consentement : C'est un élément essentiel dès lors que tout le droit des contrats est fondé sur l'autonomie de la volonté. Le consentement doit être nécessairement intègre. On va donc prévenir et sanctionner un vice de consentement.
Les mesures préventives : Elles consistent à s'assurer que les parties s'engagent en toute connaissance de cause. Elles vont avoir pour objectif d'éclairer préalablement le consentement en permettant aux parties de bénéficier d'un délai de réflexion. Elles résultent d'abord de la jurisprudence, puis, de la loi.
[...] Elle est régie par l'article 1110, qui dispose que L'erreur est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet//Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de cette convention L'erreur est le vice du consentement le plus souvent invoqué. Toute la question est de savoir quelles erreurs vont être admises. A. [...]
[...] Pour savoir si les actes peuvent être qualifiés de menaces, il faut apprécier in concreto l'effet des menaces sur la liberté du consentement de la victime. Il y a eu une discussion, car l'alinéa 1er de l'article 1112 parle de personne raisonnable et l'on s'est dit qu'il fallait faire une appréciation in abstracto. Cependant, l'alinéa 2 de ce même article énumère des circonstances d'espèce dont il faut tenir compte. La jurisprudence a choisi de retenir l'appréciation in concreto Le caractère illégitime et injuste de la menace L'erreur doit être illégitime, c'est-à-dire que s'il s'agit de suites possibles que l'on peut donner, il n'y a pas de violence. [...]
[...] Par la suite, la jurisprudence a considéré que, lorsque l'on vend une œuvre d'art, plusieurs mentions sont possibles : La signature prouve l'authenticité (décret du 03 mars 1981). Lorsque le tableau est attribué à l'authenticité est probable, mais pas certaine. Lorsqu'il s'agit d'une école de peinture d'un maître, la plus forte probabilité est que l'œuvre est d'un élève et non du maître. Dans un arrêt du 07 mars 1998, l'authenticité a été affirmée comme qualité essentielle. Les qualités qui sont considérées essentielles par tout le monde n'ont pas besoin d'être prouvées. [...]
[...] L'auteur du dol Le dol doit émaner du cocontractant pour constituer un vice du consentement. L'article 1116 parle de manœuvres de l'une des parties Quand on parle de dol de l'une des parties, on y assimile un exécutant ou un représentant. Lorsque le dol émane d'un tiers, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée afin de réparer le préjudice, mais la victime ne pourra pas invoquer le dol comme cause de nullité. Le dol du tiers peut avoir entraîné une erreur, et c'est sur ce fondement que la nullité pourra être demandée La victime du dol Seul le comportement de la partie fautive est-il en cause ? [...]
[...] Dans un arrêt du 22 juin 2004, la Cour de cassation a considéré que les actions en nullité et en responsabilité devaient être retenues, car le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ne s'appliquait pas. Cela se justifie, car l'on est sur le terrain de la responsabilité délictuelle, dont la sanction est la nullité et l'indemnisation. D. Les sanctions du dol C'est un vice du consentement, mais c'est aussi une faute. Le dol est donc doublement sanctionné par la nullité et l'allocation de dommages et intérêts. Le terrain du dol est plus étendu que celui de l'erreur. [...]
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