La condition peut être définie comme un événement incertain à la réalisation duquel est suspendue la naissance d'une obligation, on parlera alors de condition suspensive, ou la disparition d'une obligation, on parlera de condition résolutoire. Cette condition est fréquemment utilisée par les parties, car elle permet de prendre en compte les événements futurs. La condition est également un mécanisme parfois utilisé par le législateur.
[...] Cependant, il faut distinguer la condition résolutoire et la condition suspensive. En cas de condition résolutoire, le titulaire du droit est censé n'avoir jamais acquis ce droit. En matière de contrat translatif de propriété, cela va faire comme si le premier propriétaire n'avait jamais été propriétaire du bien, il va donc devoir restituer les produits de la chose. La seule limite à cette obligation de restitution va être qu'il va pouvoir garder les fruits de la chose. Les droits des tiers vont également rétroactivement disparaître. [...]
[...] Il faut que la condition porte sur un événement possible et conforme aux bonnes mœurs (article 1172). : Les exigences subjectives Les choses sont ici un peu complexes, il faut donc distinguer plusieurs catégories de conditions : - la condition casuelle, évoquée par l'article 1169 cc. Elle dépend du hasard et ne dépend pas du pouvoir du créancier ou du débiteur. - La condition potestative, évoquée par l'article 1170 cc. Il faut distinguer la condition simplement potestative et la condition purement potestative. [...]
[...] En cas de condition suspensive, il y a effet rétroactif. Les tiers qui auraient acquis des droits du vendeur entre la réalisation du contrat et la réalisation de la condition, en principe, leurs droits disparaissent. Cette rétroactivité de la condition est très discutée car elle nuit aux droits des tiers, elle peut les faire disparaître (alors qu'ils sont souvent de bonne foi). Mais cette rétroactivité doit voir ses conséquences nuancées vis-à-vis des tiers, car très souvent ils seront informés qu'ils acquièrent un droit sous condition (en matière immobilière, il y a la publicité foncière). [...]
[...] La prescription extinctive ne va donc pas courir. Ensuite, si le débiteur a payé, il va pouvoir obtenir restitution de la somme qu'il a versée. S'il s'agit d'un contrat translatif de propriété, le créancier ne va pas pouvoir prendre possession du bien. La question qui peut faire difficulté est les risques de la chose. Cette question est visée par l'article 1182 du Code civil qui distingue trois hypothèses : - si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte (article 1182 alinéa - si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix de résoudre l'obligation ou de demander la chose dans l'état où elle se trouve sans diminution du prix (article 118é alinéa - si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec indemnisation (article 1182 alinéa 3). [...]
[...] Il y a également des difficultés en cas de comportement du débiteur. L'article 1178 considère que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur qui en a empêché le déroulement : il ne faut pas que par sa seule volonté, le débiteur bloque l'accomplissement de la condition, sans quoi la condition sera réputée accomplie à titre de sanction. Si on prévoit d'acheter sous condition d'obtention d'un prêt et que l'on refuse toutes les propositions de prêt qui nous sont faites, alors la condition sera réputée accomplie puisqu'elle ne dépend que de la volonté du débiteur. [...]
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