La donation est l'exemple type, dans notre système juridique il s'agit d'un contrat. Elle suppose d'un accord de volonté du donateur et du donataire. Dans ce contrat, seul le donateur supporte une obligation, sans aucune contrepartie. Autrement dit, le donataire ne supporte pas d'obligation. Le contrat est donc unilatéral.
Le contrat de dépôt et le contrat de prêt sont des contrats unilatéraux.
Dans le contre de dépôt, en principe, seul le dépositaire est tenu d'une obligation qui est de garder et de rendre.
Dans le contrat de prêt, seul l'emprunteur est tenu de l'obligation de restituer.
[...] Cette classification est une sous-classification des contrats à titre onéreux. Le contrat est dit commutatif lorsque les obligations mises à la charge des parties, sont connues, fixées au moment de la conclusion du contrat et sa considérée équivalentes par les parties. Ex. : La vente d'un immeuble pour euros. Dans un contrat aléatoire, la participation d'une des parties dépend soit dans son existence, soit dans son étendue, d'un événement incertain. Autrement dit, dans un contrat aléatoire, chacun des contractants court une chance de gain et un risque de perte. [...]
[...] Section 3 : Les classifications apparues postérieurement au Code civil Les contrats de gré à gré correspondent au modèle qui a été utilisé par les rédacteurs du Code civil. Dans ce contrat, les conditions envisagées font l'objet de discussion entre les parties. L'accord est conclu au terme des concessions réciproques. La pratique contractuelle a révélé, au début du 20ème siècle, des situations différentes. Il y a des situations dans lesquelles, les conditions du contrat sont fixées par l'une des parties et où l'autre a le choix soit de les accepter et de conclure le contrat, soit de renoncer au contrat, car aucune possibilité de modifier les clauses en questions. [...]
[...] Il y a deux formalités : - La rédaction d'un écrit (contrats solennels) qui peut être soit un acte notarié, soit un écrit quelconque. En principe pour la validité d'une donation, il faut un acte notarié (article 931). Le contrat de mariage ne peut être constaté que par acte authentique ; - La remise d'une chose, le contrat ne se forment valablement que par la remise d'une chose. On appelle cela un contrat réel. Dans le système du Code civil, il y en a trois, le prêt, le dépôt et le gage. [...]
[...] Il y a certaines promesses qui sont des contrats unilatéraux, dont les promesses unilatérales de vente. Dans ce type de promesse, seule une personne appelée promettant s'engage à conclure un contrat avec une autre, le bénéficiaire, si cette dernière se décide à contracter. Dans la promesse unilatérale de vente, seul le propriétaire du bien s'engage à vendre le bien, si le bénéficiaire s'engage à acheter. Il y a deux intérêts à cette classification. Il y a une implication en matière de preuves et plus principalement de preuve par écrit. [...]
[...] Contrat synallagmatique = salarié Contrat unilatéral = gratuit II- Les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux Articles 1105 Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel, l'une des parties procure à l'autre un avantage purement gratuit. Article 1106 Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. On a le sentiment que les contrats unilatéraux seraient forcement à titre gratuit, et que les contrats synallagmatiques seraient forcement à titre onéreux. Or, cela n'est pas exact. [...]
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