La circulation des obligations

Extraits

[...] Une opération avec double effet extinctif. Je suis le délégant, Pauline est le délégué, Amandine la délégataire. Quelle est la structure de la délégation ? La délégation simple = délégation imparfaite On ajoute un débiteur, mais on laisse subsister le débiteur d'origine. La délégation novatoire = délégation parfaite Combinaison de la délégation et novation par changement de débiteurs. Le délégataire va expressément accepter non seulement d'avoir un nouveau débiteur, mais de libérer le débiteur d'origine. Ex : obligation bleue entre Amandine et Jérôme et pour libérer son débiteur d'origine on va faire disparaitre sa créance bleue en même temps qu'une nouvelle obligation a eu lieu entre Pauline et Amandine plus qu'un seul débiteur existe. [...]

[...] La circulation des obligations La cession de créances et la subrogation Le Code civil admet qu'une créance puisse être cédée. L'autre façon de faire circuler une créance est la subrogation, puisque par celle-ci il est possible de transmettre d'une personne à une autre une obligation et non pas en transportant l'obligation par elle-même, mais en changeant le titulaire de la créance alors que pourtant juridiquement rien n'a changé. La subrogation réelle Lorsqu'une chose remplace une autre chose. Ex. : une maison est assurée, mais elle brule. [...]

[...] Inconvénients : aucun droit prioritaire. - Recours subrogatoire existe que dans 2 cas : - Subrogation légale : Loi l'a prévu - Subrogation conventionnelle : ex : A conventionnellement me l'accorde Z avait comme créancier par l'effet de la subrogation il n'a plus A comme créancier il nous mais en réalité rien n'a changé, puisque toutes les garanties qu'il avait pu donner à demeurent et Z est toujours exposé à ce qu'elles soient mises en œuvre comme si A était toujours là. [...]

[...] Extinction de la créance ancienne et création de l'obligation nouvelle formes de novations : Novation par changement de débiteur Ex. : Z avait comme débiteurs dorénavant il a nous. Novation par changement de créancier Ex. : Z avait comme créancier dorénavant il a nous. Novation par changement d'objet Ex : on devait livrer 500 canards puis au final on livre 500 moutons. Comment on distingue une novation par changement d'objet d'une inexécution du contrat ? Obligation 1 entre A et Z : livraison de 500 canards. [...]

[...] Les exceptions sont une défense opposée dans les obligations synallagmatiques. Fait qu'un débiteur dans un rapport d'obligation peut ou ne peut pas se prévaloir d'un certain nombre d'exceptions tirées d'un autre rapport d'obligation. Le cautionnement Ex. : je suis la caution de ma sœur (là pour garantir le paiement de la dette de notre sœur si elle ne paie pas elle-même). Dans le droit du cautionnement, la caution est un débiteur accessoire. Quand on est un débiteur accessoire, on ne paie pas notre propre dette, et ainsi, le droit accepte qu'on oppose au créancier les exceptions que notre sœur pourrait opposer à son propre créancier. [...]