Cofidéjusseurs, caution, extinction de la créance, inopposabilité, procédure collective, part contributive, obligation de couverture, dette, créance, intuitu personae, débiteur, cession, crédit bail, contrat de prêt, résiliation unilatérale, libération de la caution, proportionnalité du cautionnement, établissement de crédit, croyance légitime, préjudice, lien de causalité, faute, subrogation
Une créance est garantie par plusieurs cautions, dont une fait l'objet d'une procédure collective, le créancier ne déclare pas sa créance à la procédure collective de cette caution. Conséquence, extinction de la créance (maintenant, c'est l'inopposabilité). La Cour de cassation a jugé que cette extinction était sans effet sur l'obligation à la dette des autres cautions.
La conséquence est que les autres cautions n'ont pas de recours en contribution contre cette caution dont la dette est éteinte. Les autres cautions verront alors leur contribution augmenter. Les cautions supportent alors la charge de l'extinction non satisfactoire de la dette.
[...] En pratique, c'est plus complexe car bcp de cautionnement de dette future inclus le cautionnement d'un remboursement d'un compte courant, ce qui est un cautionnement de dette futur puisque le solde du compte courant ne fait naitre une dette sur la tête du débiteur qu'à la clôture du compte. Par exemple, la caution résilie ou survient le terme du cautionnement, quel est l'effet de cette résiliation ou de ce terme ? L'extinction de l'obligation de couverture. En théorie, il n y a aucune dette née antérieurement. La jurisprudence considère que la caution demeure tenue envers la banque à hauteur du solde provisoire au jour de la résiliation. [...]
[...] La question s'est posée pour la faculté d'attribution judiciaire. Lorsqu'un créancier est bénéficiaire d'une hypothèque, il peut saisir le bien sur le prix ou demander l'attribution judiciaire du bien hypothéqué, soit demander la propriété du bien, ce qui est extrêmement efficace. Quid du créancier qui ne demande pas l'attribution judiciaire, qui se contente de saisir le bien, alors qu'il aurait pu être propriétaire, la caution aurait été subrogé dans ce droit de propriété, et aurait été remboursé grâce à cela ? [...]
[...] MAIS La conséquence est que les autres cautions n'ont pas de recours en contribution contre cette caution dont la dette est éteinte. Les autres cautions verront alors leur contribution augmentée. Les cautions supportent alors la charge de l'extinction non satisfactoire de la dette. ? L'extinction de l'obligation libère les autres à hauteur de la part contributive de la première. Dans ce cas-là, c'est sur le créancier que pèse le poids de l'extinction, et qui supporte la charge de l'extinction intervenue. [...]
[...] La Cour avait alors sanctionné cette abstention. Enfin, le 3 avril 2007, la première chambre civile a jugé la même chose pour le défaut d'un privilège légal. Le débat portait sur la croyance légitime mais le fait que la Cour de cassation considère que le défaut de ce privilège peut être sanctionné sur le terrain de 2314, ça va dans le même sens que les arrêts suscités. ? Le non-exercice d'une faculté est fautif sur le terrain de 2314. DONC Le créancier qui bénéficie d'un cautionnement doit être plus diligent que diligent. [...]
[...] La loi l'a consacré. En ce sens, 1350-1 du code civil qui dispose « La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part. » DONC L'obligation à la dette des autres est réduite. La contribution à la dette est ainsi inchangée pour les autres cautions solidaires. De fait, lorsque cette solution est choisie, l'extinction de l'obligation des autres cautions à hauteur de la part contributive libérée, le créancier supporte la charge de l'extinction non satisfactoire. [...]
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