Si le crédit peut se targuer d'être, de tout temps, l'épicentre de l'activité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse d'être d'actualité.
Le mécanisme des sûretés, en ce qu'il a pour objet la protection des créanciers contre les risques de crédit, dont celui de l'insolvabilité de leurs débiteurs, revêt la qualité d'une garantie. Il n'existe, à proprement parler, aucune définition de la sûreté, le législateur se contentant d'en dresser quatre applications : le cautionnement, le nantissement, l'hypothèque et le privilège.
Une définition, devenue classique, fait toutefois florès au sein de la littérature juridique. La sûreté s'y retrouve définie comme « l'affectation à la satisfaction du créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine, par l'adjonction aux droits résultant normalement pour lui du contrat de base, d'un droit d'agir, accessoire à son droit de créance, qui améliore sa situation juridique en remédiant aux insuffisances de son droit de gage général, sans être pour autant une source de profit, et dont la mise en œuvre satisfait le créancier en éteignant la créance en tout ou en partie, directement ou indirectement ».
[...] La loi du 3 juin 2007 J.T liv pp.809-812. GREGOIRE, M., Les sûretés réelles et les privilèges F.F. Dr. Banc. & fin pp à 331. GREGOIRE, M., Le gage sur créances , in X., Sûretés bancaires et financières, Cahiers AEDBF, Bruxelles, Bruylant pp à 65. HEYMANS, P., Cautionnement à titre gratuit et crédit hypothécaire R.C.D.I liv pp.7-9. HORSMANS, G., La transparence organique et fonctionnelle et la responsabilité des organes in X., Liber Amicorum Walter Van Gerven, Bruxelles, Kluwer pp.553 et s. [...]
[...] Mise en œuvre du cautionnement : cautionnement simple ou solidaire 1. Cautionnement simple Tout cautionnement est non solidaire à moins que la solidarité ne soit stipulée ou que le cautionnement soit commercial La remarque précédente met en évidence deux éléments : d'une part, la caution est engagée personnellement, d'autre part, son obligation demeure subsidiaire. Conséquences de l'engagement personnel Lorsque la caution est engagée de manière personnelle, elle bénéficie de prérogatives lui permettant de différer ou de restreindre la poursuite du créancier. [...]
[...] cit., p [104] Remarque : La lettre de patronage analysée en une obligation de faire ou de ne pas faire ne devra pas tenir compte pour sa démonstration des exigences fournies à l'article 1326 du Code civil. [105] En ce sens, La lettre de patronage n'est pas une véritable sûreté personnelle, car elle ne procure pas au créancier un second débiteur. Il y a obligation de faire, sanctionnée par le droit commun de la responsabilité T'KINT, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, op. cit., p Contra, Indiscutablement, la lettre de patronage est une sûreté personnelle M.-F. ANTOINE et Y. [...]
[...] Lettre de patronage 19 Nature juridique de la lettre de patronage 20 Conclusion 25 Bibliographie 26 I. Législation 26 II. Jurisprudence 26 III. Doctrine 27 Tables des matières 33 Fr. SAGE et D. CHABBI, Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire, Paris, LGDJ p.7. La première forme de sûretés serait une sorte de caution morale, avalisée par un divin, qui viendrait témoigner de l'engagement noué. Voy. J. Bastin, Le paiement de la dette d'autrui : La caution, la garantie, les fonds de garantie, etc., Paris, LGDJ Sur l'histoire du droit des sûretés, voy. [...]
[...] Wervik sept R.W., 2004-05, p Doctrine Monographies et thèses ANCEL, P., Le cautionnement des dettes de l'entreprise, Paris, Dalloz, Coll. Réussir en affaires BEUDANT, Ch., Cours de droit civil français, 2ème éd., 1948n par BEUDANT, R. et LEREBOURS-PIGEONNIERE, P., t.13, Les sûretés personnelles et réelles, par VOIRIN, P. BASTIN, J., Le paiement de la dette d'autrui : La caution, la garantie, les fonds de garantie, etc., Paris, LGDJ BRUYNEEL, A. et A.- M. STRANART (dir.), Les sûretés Colloque de Bruxelles des 20 et 21 octobre 1983, Paris, Feduci DE PAGE, H., Traité élémentaire de droit civil, t.III, p et s. [...]
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