« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l'on a même affirmé, à juste titre, qu'elle en constituait ‘‘un des quatre piliers'', ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse'' » (La Cause, Denis Mazeaud). Concernant les obligations, la cause est donc essentielle, comme le souligne l'article 1108 du Code civil en disposant que l'une des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention est « une cause licite dans l'obligation ».
Si cette notion est si importante, il est néanmoins difficile de la définir. Les articles 1131 à 1133 du Code civil, qui traitent de la cause, n'en donnent aucune définition, disposant simplement que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » (article 1131) et que « la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public » (article 1133). De manière très générale, le Vocabulaire juridique (Gérard Cornu), définit la cause comme « l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur (cause finale) » c'est-à-dire le motif pour lequel les parties contractent, le but poursuivi par chacune d'elles.
De fait, en raison notamment des textes peu explicites du Code civil et comme l'explique M. Dagorne-Labbé, l'absence de définition de la cause a entraîné « un vigoureux débat doctrinal » aux XIXe et XXe siècles, entre les « causalistes » comme Capitant et les « anticausalistes », Planiol par exemple, pour lesquels la notion de cause était inutile et « se confondait avec le consentement ou avec l'objet lui-même ».
En outre, il nous faut étudier non seulement la cause, mais également l'économie du contrat, autrement dit l'exigence d'une équivalence réelle des contreparties réciproques.
Quels sont les liens entre la cause d'un contrat et l'économie de celui-ci ? Ces deux notions sont-elles complémentaires ? N'y a-t-il pas aujourd'hui une certaine évolution de l'une vers l'autre aujourd'hui ?
Afin d'étudier cela, nous allons dans un premier temps présenter la conception classique de la cause telle qu'elle existe environ depuis la fin des années 1980. Puis, nous montrerons qu'il y a aujourd'hui de grands bouleversements de cette notion de cause notamment avec l'émergence de celle d'économie du contrat.
[...] Il faut distinguer cette cause de la cause du contrat ou cause subjective. La cause subjective ou cause du contrat La cause du contrat est le motif en l'absence duquel les parties ne se seraient pas engagées le motif impulsif et déterminant qui les a poussé à contracter : il s'agit cette fois de vérifier la licéité de la cause, qui selon l'article 1133 du Code civil, est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public Alors que la cause de l'obligation permettait la protection individuelle, la cause du contrat, ou cause subjective, a pour objectif de défendre l'ordre social. [...]
[...] Delebecque et F-J Pansier, Droit des obligations Litec - C. Renault-Brahinsky, Droit des obligations Gualino - P. Canin, Les obligations Hachette - D. Mazeaud, La Cause - Y. Dagorne-Labbé, note relative à l'arrêt Pirmamod Guichard (Civ. [...]
[...] Dagorne-Labbé, l'absence de définition de la cause a entraîné un vigoureux débat doctrinal aux XIXe et XXe siècles, entre les causalistes comme Capitant et les anticausalistes Planiol par exemple, pour lesquels la notion de cause était inutile et se confondait avec le consentement ou avec l'objet lui-même En outre, il nous faut étudier non seulement la cause, mais également l'économie du contrat, autrement dit l'exigence d'une équivalence réelle des contreparties réciproques. Quels sont les liens entre la cause d'un contrat et l'économie de celui-ci ? [...]
[...] Cependant, il faut souligner que l'annulation du contrat ne peut être prononcée par le juge que lorsqu'il s'agit du motif déterminant des parties. Mais si ceci constitue une limite, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 1998 a en revanche disposé qu'un contrat pouvait être annulé pour cause illicite ou immorale même lorsque l'une des parties n'avait pas eu connaissance du caractère illicite ou immoral déterminant de la conclusion du contrat. Nous avons présenté la conception classique, dualiste de la cause du contrat, qui distingue la cause de l'obligation (existence de la cause) de la cause du contrat (licéité de la cause). [...]
[...] Pourtant, il est clair que la cause objective existait : la contrepartie pour le loueur était les cassettes, pour le prêteur il s'agissait du prix de celles-ci. Mais la Cour de cassation a statué qu'il n'y avait pas de cause subjective à ce contrat : le loueur avait l'intention non pas de garder les cassettes mais de les louer lui-même dans le cadre de l'ouverture de son vidéoclub. Or, dans un village de 1314 habitants, les clients ont évidemment fait défaut et de fait, le motif du contrat était irréalisable. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
