Ce document est un exemple de contrat de bail à ferme. Les parties en blanc sont à compléter et à personnaliser par les utilisateurs de ce modèle, et chaque page doit être paraphée par les deux parties contractantes, ci-après dénommées « le bailleur » d'une part, et « le preneur » d'autre part.
Extrait du document : " Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur (à compléter) donne par ces présentes à bail ferme au preneur (à compléter) qui accepte, divers biens agricoles désignés ci-dessous, le tout d'une contenance de ( à compléter) Ha.
Le preneur (à compléter) prendra les biens loués dans l'état où ils se trouvent à la date de son entrée en jouissance. Un état des lieux sera établi contradictoirement et à frais communs dans le mois suivant la signature de l'acte. Il constatera avec précision l'état d'entretien des biens au jour de la signature de l'acte..."
[...] par an à l'hectare soit un montant de . Pour les bâtiments . : . par an TOTAL . : . Le montant du fermage sera déterminé chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages défini par Mr Le Préfet du Département de Charente Maritime. L'indice de référence est . (base 20 .). [...]
[...] Pour les vignes (cru ) : . hl d'alcool pur par an à l'Ha soit une quantité de denrées totale de . Le fermage des vignes sera fixé annuellement en fonction du prix moyen des denrées arrêtées par Monsieur Le Préfet. Le fermage relatif aux parcelles de terre destinées à être plantées en vignes ne sera du qu'à compter de . (à compléter) LE PRENEUR s'oblige à payer le fermage AU BAILLEUR le . de chaque année, le premier paiement devant être effectué le . [...]
[...] Il devra en outre remplacer les manquants au fur et à mesure. En application de l'article R.664-10 du Code Rural, les droits de plantation obtenus par LE PRENEUR et utilisés par lui pour réaliser des plantations nouvelles régulières sur le bien loué lui seront dévolus à la fin du bail et des renouvellements successifs, quelle qu'en soit la cause, à condition toutefois qu'il arrache à ces frais lesdites plantations, au plus tard à la date d'expiration du bail. LE BAILLEUR consent d'ores et déjà audit arrachage, en tant que de besoin. [...]
[...] Variante 2 L'impôt foncier sera à la charge DU BAILLEUR. LE PRENEUR supportera 1/5ème du montant global de la taxe foncière sur les propriétés non bâties y compris la taxe régionale. L'impôt afférent à la Chambre d'Agriculture sera supporté par moitié entre LE BAILLEUR et LE PRENEUR. Article 7 : dispositions diverses Variante 1 : renvoi au bail type départemental Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent bail, les parties se reporteront au bail type départemental et aux usages locaux en vigueur. [...]
[...] A défaut d'accord amiable entre les parties, le prix des droits au paiement sera déterminé à dire d'expert. En cas de cession des terres et des droits à une tierce personne, et faute pour LE PRENEUR d'acquérir les droits au paiement qui lui seront obligatoirement proposés par LE BAILLEUR, la location des droits sera opposable au nouvel acquéreur de terres dans les mêmes conditions que le bail lui-même. En cas de transmission à titre gratuit des terres et des droits au paiement, la poursuite du bail sur les terres emporte la poursuite de la location accessoire des droits selon les clauses et conditions du présent bail. [...]
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