Exemple type de Contrat de travail à Durée Indéterminée.
Extrait:
Entre les soussignés
L'ASSOCIATION
Siret : Naf :
Adresse :
Dont les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'URSSAF de
Adresse :
Représentée par son président : Monsieur
D'une part,
ci-après dénommée" l'employeur ", Et
Monsieur,
De nationalité
Né le à,
N° SS :
Demeurant
D'autre part,
ci-après dénommé " le salarié ",
Il a été convenu ce qui suit :
[...] En cas de prolongation d'arrêt de travail, il devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. ARTICLE 7 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Les parties peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas obstacle à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l'objet d'une convention particulière. ARTICLE 8 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Il s'engage également à se conformer à ses directives et instructions. [...]
[...] Le salarié déclare adhérer à l'objet de l'Association, cette adhésion étant une condition déterminante du présent contrat. Le salarié déclare être libre de prendre cet engagement et s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais tout changement dans sa situation personnelle. Les conflits pouvant résulter de l'exécution ou de la résiliation de ce présent contrat seront de la seule compétence de la juridiction de . Etabli à , Le En 2 exemplaires. Ce contrat comporte trois pages paraphées par les parties. [...]
[...] Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le salarié a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document. ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire de travail est fixée sur la base des 35 heures (151,67 heures mensuelles). Toute souplesse est laissée pour l'organisation du travail liée à la fonction de direction. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le point de départ du salaire est d'un montant mensuel brut de pour heures. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture