Contrat de location meublée

Extraits

[...] Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. Durée La présente location est consentie et acceptée pour une durée de : DOUZE mois qui commencent à courir le renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de DOUZE mois, aux mêmes conditions initiales, faute de congé préalable. En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité. [...]

[...] Contrat de location meublée Entre les soussignés, M. : Mme : Adresse : désigné(s) ci-après le bailleur et M. : Mme : Adresse : désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu et arrêté ce qui suit: Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes: Adresse du logement donné en location Rue Commune Etage Bâtiment Appt. Type du logement donné en location Appartement meublé type . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Parking privatif : Lot . [...]

[...] - Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision. - Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci- dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location. - A défaut de production par le locataire d'attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire. [...]

[...] Fait à le en 3 originaux de dont un remis au(x) preneur(s) et un remis à la caution. Le(s) preneur(s) Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Le(s) bailleur(s) Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" La caution Signature précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé. Reconnais avoir reçu un exemplaire du présent contrat pour lequel je me porte caution par acte séparé et annexé Le présent contrat est régi par les dispositions des articles 1714 à 1762 du code civil relatives aux baux d'immeubles à usage d'habitation, et la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 encadrant le régime juridique de la location meublée. [...]

[...] - Le dépôt de garantie ne sera pas révisable au cours de la présente location. Obligations du preneur Le preneur est tenu aux obligations suivantes: - de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; - d'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (exclusivement habitation); - de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement; - de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure; - de ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local; - de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année; - de souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. [...]