Le contrat de bail - gabarit du document contractuel

Extraits

[...] C'est la partie qui tenait lieu de ferme. Celle-ci est aujourd'hui détruite, et d'une superficie de 750 m2. Article 3 : Durée (la durée renvoie essentiellement au temps que mettra la location du site et du contrat) 3.1 Le présent bail se veut à durée indéterminée selon le souhait du Locataire La location sera renouvelable après chaque année par tacite reconduction. Article 4 : Usage, état et visite des lieux (De quelles façons le Locataire s'évertuera à occuper les lieux, quels seront ses obligations 4.1 Le Locataire s'engage à faire l'usage suivant du domaine mis à sa disposition : construction d'un atelier complet de menuiserie avec les matériaux de son choix, l'essentiel étant de respecter et entretenir la beauté du site 4.2 Le Locataire s'engage à occuper et à entretenir le local en bon père de famille Le Locataire s'engage à ne pas sous-louer le présent local, sous peine de résiliation sans préavis de la Bailleresse Le Locataire permettra au bailleur de visiter les lieux en temps opportun ou si nécessaire ; à charge pour ce dernier de l'en prévenir au moins quarante huit heures (48h) à l'avance Le Locataire s'engage à quitter le domaine loué en le restituant en bon état et accord amiable avec la bailleresse au cas où ce locataire ferait sur le site des investissements de grande importance susceptibles d'être exploités par la suite par la Bailleresse. [...]

[...] Faute d'entente, l'affaire sera portée auprès des autorités judiciaires territorialement compétentes. Article11 : Assurance Le Locataire souscrira pour son compte toutes les assurances contre les risques inhérents au contrat de bail (incendies, vols, dommages ) Article12 : Taxes Le Locataire acquittera les taxes découlant de la manifestation du présent contrat de bail, en cas de besoin. [...]

[...] Article9 : Remise des clés (C'est la matérialisation concrète de la conclusion du contrat) 9.1 La remise des clés de la Bailleresse au locataire en vue de l'aménagement de ce dernier devra se faire dans les conditions garantissant une bonne jouissance du local des lieux ; 9.2 La remise des clés au Locataire partant à la Bailleresse devra se faire dans les conditions garantissant à ce dernier la préservation de ses droits de recours. Article10 : Règlement des litiges Tout litige survenant dans le cadre de l'exécution du présent contrat de bail fera l'objet d'un arrangement amiable entre les deux parties. [...]

[...] Le contrat de bail ENTRE LES SOUSSIGNES Madame/Monsieur/Mademoiselle . ci-dessus désignée la Bailleresse D'UNE PART ET Monsieur/Madame/Mademoiselle . Ci-dessus désigné le locataire D'AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet (Présentation des deux parties au contrat) Le présent contrat régit le bail convenu entre Mme/M./Mlle . (Bailleresse) et M./Mme/Mlle . (Locataire) Article 2 : Désignation du site (Cette partie est essentiellement consacrée a décrire le site, le local, le milieu choisi par le Locataire pour son occupation) l'exemple qui suit le décrit amplement Le site mis en location par la Bailleresse est la partie nue arrière gauche de son domaine situé à P.K 11 au lieu dit MBENGUE CITY à Douala. [...]

[...] Article 6 : Avance du paiement et caution 6.1 La Bailleresse se réserve le droit, exclusivement avant l'emménagement du locataire, de lui exiger la somme de . FCFA représentant une avance de . mois de loyer et une caution financière de . FCFA 6.2 La caution financière n'est pas une avance de loyer ; elle est exigible seulement en fin de contrat. Elle couvre l'ensemble des dettes (loyer et dégâts) dont le locataire pourrait être redevable. [...]