Commentaire de texte légal, Jean Carbonnier, Droit civil, tome 4, obligations, autonomie de la volonté, contenu du contrat
« Une personne ne peut être soumise à d'autres lois que celles qu'elle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de l'individu. »
Cette citation d'Emmanuel Kant, extraite de l'ouvrage Doctrine du droit, met en avant la volonté de l'individu comme principe de sa soumission à une obligation. Paru en 1955, le Manuel de Droit Civil de Jean Carbonnier, se découpe en cinq volumes : une introduction, une thématique axée sur les personnes, une sur la famille, une sur les biens et sur les obligations. Il a contribué à rénover le droit notamment par son approche mêlée à d'autres disciplines.
Jean Carbonnier, né le 20 avril 1908, fut professeur à la faculté de Poitiers puis à Paris. Civiliste de renom, il a contribué à la réforme du droit de la famille par ses projets de loi entre 1964 et 1975. Dans un contexte de libéralisation accrue de la société, il a défendu une abolition des privilèges du père au sein de la famille et une primauté de l'intérêt de l'enfant.
[...] Elle impose par là même la force obligatoire du contrat puisque les parties l'ont voulu. Enfin elle peut imposer les principes d'effet relatif du contrat puisque les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes comme le dispose l'article 1165 du Code civil. L'article 1134 du code civil, disposant que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites renvoie aussi à la force obligatoire du contrat où les termes qui les ont faites font écho à l'autonomie de la volonté. [...]
[...] Notre époque, à l'opposé, a fortement réagi contre elle, et c'est un des aspects de la socialisation du droit civil. Il faut prendre garde, toutefois, que l'autonomie de la volonté n'a jamais été posée comme un absolu dans les lois ; même en 1804, l'affirmation philosophique avait dû, pour passer dans le Code, se tempérer de restrictions. Ces restrictions se sont considérablement accrues. L'autonomie de la volonté n'en conserve pas moins, même aujourd'hui, valeur de principe Une personne ne peut être soumise à d'autres lois que celles qu'elle se donne à elle-même. [...]
[...] Le contrat, défini comme une sorte de convention créant des obligations ou transférant une propriété, se retrouve dans chaque aspect de la vie juridique des individus et semble être même une condition sine qua non de sécurité et stabilité juridiques protégeant les actions et les biens de l'individu. La volonté individuelle, le principe du contrat explique que ce serait la volonté de la ou des parties qui donne sa force au contrat. L'autonomie de la volonté serait donc le pilier du contrat en ce qu'elle impose la liberté contractuelle. [...]
[...] En effet, l'autonomie de la volonté n'a jamais été posée comme un absolu dans les lois : cet extrait montre que le Code civil et ses rédacteurs n'ont pas établi une idéologie individualiste pure ni même libérale. Portalis défendait l'équité naturelle dans la législation civile des contrats. Les restrictions évoquées par Carbonnier poursuivent un but d'égalité entre les contractants. Le législateur a donc imposé des restrictions croissantes ce qui a eu pour effet d'atténuer le principe de l'autonomie de la volonté. Aussi des possibilités comme la possibilité de se rétracter ou celle de ne pas exécuter l'obligation affectent la force obligatoire des contrats. [...]
[...] Ce texte, composé d'un seul paragraphe, est extrait du quatrième tome de Droit civil, dénommé Les obligations. Il s'attache sur la théorie de l'autonomie de la volonté, définie comme l'aptitude de l'Homme, via sa volonté, à se donner sa propre loi et donc la liberté de contracter ou non ainsi que de déterminer le contenu du contrat dans les limites laissées par l'ordre public et les bonnes mœurs. Ce paragraphe peut être scindé en deux parties avec une distinction historique entre l'époque du Code Napoléon et notre ère marquée par une déperdition de considération vis-à-vis de cette théorie. [...]
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