Les erreurs sur les qualités substantielles des choses vendues, et notamment des œuvres et objets d'art, forment une importante source du contentieux du droit des obligations. Tel est notamment le cas en l'espèce, dans cet arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2008.
Lors d'une vente aux enchères organisée par un commissaire priseur assisté d'un expert, un couple s'est porté acquéreur d'une statue de Sesostris III. Celle-ci était présentée dans le catalogue avec des mentions relatives à sa composition, son lieu de provenance, sa datation (Moyen Empire XIIe dynastie 1878-1943 av. J.-C.), sa restauration... Cependant, après la vente, il a été découvert que l'authenticité de l'œuvre était sujette à controverse. De ce fait, le couple sollicita la désignation d'experts pour statuer sur ce problème. Ceux-ci affirmèrent après expertise que bien que s'agissant d'une statue antique, celle-ci ne remontait cependant pas au règne de Sesostris III. En fait, celle-ci s'avérait être la seule image commémorative en ronde-bosse, connue à ce jour, du grand bienfaiteur Sesostris Kha-Koué-Ré. Cette statue avait dû être réalisée dans un atelier royal et ce, probablement à la fin du Moyen Empire, environ entre les règnes d'Amenemhat III et Sébékhotep IV (1850 et 1720 av. J.-C.).
Les époux, face à cette découverte, décidèrent d'exercer une action en nullité pour erreur sur la substance.
[...] Concernant la statue en l'espèce, l'erreur sur son authenticité n'était pas connue au jour de la vente. En effet, les époux acheteurs n'étaient pas au courant avant l'expertise (élément d'appréciation postérieur) qui fit état de ces changements. Étant normalement garantie par le catalogue, la période historique ne laissait envisager aucune erreur et était donc un élément déterminant de la vente et ce, sans nécessité de preuve à apporter de la part des acquéreurs. Une fois caractérisée, cette erreur sur la substance entraine une sanction particulière. B. [...]
[...] La Cour de cassation doit alors s'interroger : Dans quelle mesure une erreur sur la datation d'une œuvre d'art vendue peut-elle être cause de nullité ? La Cour de cassation, dans un arrêt redu le 30 septembre 2008 par la première chambre civile, considéra que la Cour d'appel de Paris, en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses propres constatations que la référence à la période historique portée, sans réserve expresse, au catalogue n'était pas exacte, ce qui suffisait à provoquer l'erreur invoquée, avait de ce fait violé les textes susvisés Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs des pourvois, la Cour de cassation casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris. [...]
[...] Non connue des acquéreurs au moment de la vente et portant sur une qualité déterminante de leur consentement, la Cour d'appel a donc violé l'article 1110 du Code civil. De ce fait, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt précédemment rendu par celle-ci, renvoyant l'affaire au fond afin d'obtenir la nullité de la vente. La jurisprudence est constante s'agissant de la caractérisation de l'erreur sur la substance et sa sanction par la nullité. On retrouve une réelle continuité à travers de nombreux arrêts relatifs à la vente d'œuvres et d'objets d'art. [...]
[...] Face à ce rejet, le couple forma un pourvoi et porta l'affaire devant la Cour de cassation en vue de faire annuler la décision rendue par la Cour d'Appel et obtenir la nullité de la vente pour erreur sur la substance. Ils fondèrent leur pourvoi sur un moyen unique pris en sa première branche et basé sur l'article 1110 du Code civil, ensemble l'article 2 du décret du 81-255 du 3 mars 1981. Celui-ci énonce qu'en matière de vente d'œuvre ou d'objet d'art, sa dénomination, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique (siècle, époque), garantit l'acheteur que l'œuvre ou l'objet en question avait effectivement été réalisé au cours de la période stipulée. [...]
[...] Arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2008 Les erreurs sur les qualités substantielles des choses vendues, et notamment des œuvres et objets d'art, forment une importante source du contentieux du droit des obligations. Tel est notamment le cas en l'espèce, dans cet arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2008. Lors d'une vente aux enchères organisée par un commissaire priseur assisté d'un expert, un couple s'est porté acquéreur d'une statue de Sesostris III. [...]
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