La cause est, avec le consentement, la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle.
Dans le cadre de la convention de création d'un « point club vidéo », M. et Mme Pillier avaient passé un contrat de location de deux cents vidéocassettes pour huit mois pour un prix déterminé avec la société nouvelle DPM. Mais lorsque le bailleur leur a demandé le paiement de la location des cassettes, les locataires, M. et Mme Pillier, ont refusé de payer en lui opposant la nullité du contrat pour défaut de cause.
Le tribunal d'instance a été saisi pour ce différend. Puis c'est la Cour d'Appel de Grenoble qui a été saisie. Dans un jugement du 17 mars 1994, la Cour d'appel a annulé le contrat pour défaut de cause, elle a en effet précisé que la cause de l'engagement de M. et Mme Pillier était la diffusion certaine des cassettes auprès de leur clientèle or c'était voué à l'échec puisque l'agglomération ne comptait que 1314 habitants.
[...] Sont notamment visés comme instrument les concepts de loi des parties, la notion de bonne foi ou encore la nature du contrat. Ces procédés permettent outre de garantir la marge d'initiative personnelle, de garantir la prévisibilité qui est primordiale en matière contractuelle. Une partie de la doctrine espère qu'introduire la notion d'économie de contrat, qui reste subjective et floue, signifierait mettre en péril la sécurité contractuelle. En effet, le fait d'instaurer une analyse subjective pourrait être dangereux. En effet, chaque ouverture de commerce fait présumer l'espérance d'un profit selon une économie voulue par la partie, cela permettrait l'annulation de contrat chaque fois que le gain espéré par une partie n'est pas atteint. [...]
[...] A quoi correspond la notion de cause ? Comment est-elle perçue par la jurisprudence et la doctrine ? L'absence de cause était traditionnellement conçue de façon objective, mais est devenue peu à peu subjective Cette notion est utilisée pour garantir une meilleure justice contraventionnelle, ce qui est critiqué (II). I La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective La cause, tout comme l'absence de cause, est tout d'abord analysée de façon objective mais cette analyse est devenue subjective A La cause au sens traditionnel Au sens traditionnel, la cause correspond au but immédiat sans prendre en compte la motivation réelle afin de ne pas porter atteinte à la liberté contractuelle. [...]
[...] Il qualifie la théorie traditionnelle de la cause d'inutile et fausse. Car d'une part, pour lui, elle se confond avec d'autres éléments nécessaires à la formation du contrat, par exemple l'objet dans un contrat synallagmatique. Paniol a même déclaré si l'article 1131 du Code civil était rayé du Code civil rien n'en changerait dans l'ordre pratique des choses Et d'autre part, s'il n'y a pas de cause, il n'y a pas de contrat. Même si cette critique est à nuancer, il faut admettre que la cause au sens objectif et classique du terme est insusceptible de prendre en compte tous les problèmes causés par la notion de cause. [...]
[...] Ces arrêts démontrent qu'il n'est pas toujours possible de se contenter d'une cause objective, il faut parfois rechercher l'objet déterminant, la raison personnelle afin que les solutions jurisprudentielles soient mieux adaptées à la réalité du contrat. B Une conception critiquable En effet, une partie de la doctrine condamne la subjectivité de la notion de cause. Ces critiques doctrinales reposaient sur une vision traditionnelle, objective de la cause qui consiste à confiner la cause dans un rôle de garantie abstraite et utilisée uniquement dans un contrat synallagmatique afin de protéger chaque contractant contre un engagement souscrit soit en l'absence de toute contrepartie soit en présence d'une contrepartie illusoire ou apparente. [...]
[...] Cour de cassation, 1ère chambre civile juillet 1996, Pillier La cause est, avec le consentement, la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. Dans le cadre de la convention de création d'un point club vidéo M. et Mme Pillier avaient passé un contrat de location de deux cents vidéocassettes pour huit mois pour un prix déterminé avec la société nouvelle DPM. Mais lorsque le bailleur leur a demandé le paiement de la location des cassettes, les locataires, M. [...]
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