Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de 300 000 dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M. Wildenstein a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance le 13 mai 1985.
Dès lors la vente d'un tableau attribué par la venderesse au peintre Sargent, ayant fait l'objet d'une réduction de prix à la suite des doutes émis par des experts sur cette attribution peut-elle être annulée pour erreur sur la substance de la chose au motif que cette oeuvre a été finalement attribuée par l'acquéreur à un peintre d'une notoriété plus grande ?
[...] S'il le savait, il y aurait dol, car eu égard à la fixation initiale du prix du tableau d'après la cote de Sargent puis sa réduction on peut présumer que les contractants avaient exclu que le tableau ait été de la main de Claude Monet. Ce raisonnement ne peut néanmoins fonctionner qu'en cas de certitude quant à l'auteur du tableau. Il ne peut donc pas y avoir dol, car l'aléa contenu dans la convention est conforme à la réalité elle-même incertaine. Le dol, s'il existait en l'espèce, reposerait donc essentiellement sur la modicité du prix de vente. [...]
[...] C'est pour ne pas s'être expliqué sur l'étendue de l'aléa convenue que la décision de la Cour d'Appel a été censurée. La part d'aléa intégrée à la convention ou la possibilité d'une attribution de l'oeuvre à un peintre d'une notoriété plus grande excluant le dol La Cour d'Appel affirme que la venderesse ayant accepté l'aléa sur l'auteur du tableau objet de la vente elle ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main de Claude Monet, l'attribution à ce peintre, intervenue postérieurement n'étant en rien exclue L'aléa intégré à la convention empêche la prise en compte d'une erreur et rend possible l'attribution du tableau à un peintre d'une plus grande notoriété. [...]
[...] Wildenstein en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 6 septembre 2005 l'a déboutée de ces demandes. Pour débouter Mme Howard-Johnston de sa demande, la Cour d'Appel a affirmé que le doute apparu sur la paternité de l'oeuvre en raison du refus de trois experts d'attribuer celle-ci à Sargent justifiait l'acceptation de Mme Howard-Johnston de rembourser la moitié du prix à l'acquéreur. [...]
[...] Première chambre civile de la Cour de cassation mars 2008 - les vices du consentement Le Marché de l'art a suscité de nombreuses questions en droit des contrats en ce qui concerne l'erreur et notamment les rapports entre l'erreur et le doute. Cet arrêt en est une des nombreuses illustrations jurisprudentielles. Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M. [...]
[...] Mais comme il a été dit précédemment, cela peut être un indice d'erreur en l'absence d'aléa dans le champ contractuel, dont le résultat serait que la venderesse se trouve lésée financièrement dans cette vente, mais la venderesse ne peut invoquer cette réduction du prix pour prouver une erreur de sa part. En effet, la jurisprudence ne prend pas en considération l'erreur sur la valeur de la chose, car dans le cas contraire elle nierait le principe posé à l'article 1118 du Code civil qui dispose que la lésion ne vicie pas les conventions. Dès lors même si la venderesse aurait pu obtenir de la vente un prix bien plus élevé et est ainsi lésée dans le contrat, elle ne peut pas l'invoquer comme cause de nullité. [...]
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