Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - la protection de l’intégrité du consentement, et l’erreur

Extraits

[...] La Cour de cassation casse et annule l'arrêt aux motifs que la cour d'appel n'a pas démontré que l'aléa sur l'auteur du tableau concernait aussi la possibilité que celui-ci soit d'un peintre de notoriété importante. Ainsi la Cour de cassation considère qu'en réalité la vente était constituée de deux types d'aléas différents dont les possibilités de recours ne sont pas les mêmes ainsi le principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur est ici remis en cause par la cour (II). I. un aléa reconnu insusceptible de recours et un second ignoré susceptible de recours La Cour de cassation considère dans cet arrêt qu'il y a deux aléas : un accepté et l'autre insoupçonné. [...]

[...] La femme assigne donc la société en justice pour l'annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. La cour d'appel la déboute aux motifs que la vente et la transaction étaient intervenues alors que l'authenticité de l'œuvre n'était pas démontrée, les parties étaient convenues de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien, de plus les parties ont accepté l'aléa sur l'auteur du tableau, donc la venderesse pouvait prétendre avoir contractée dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de Monnet. [...]

[...] le principe de l'aléa chasse l'erreur remise en cause La Cour de cassation applique ce principe tout en créant une exception à celui-ci. le principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur Le principe, suppose que l'on ne puisse annuler la vente en présence d'aléa, ce qu'applique la Cour de cassation une impossibilité de recours en annulation Comme l'applique la cour d'appel, l'aléa n'est pas susceptible de recours, en effet, lors d'une vente lorsque les contractants posent un aléa, on ne peut revenir dessus. [...]

[...] Cependant, la création de l'aléa va en même temps donner naissance à un second aléa qui celui-ci n'est en aucun cas prévu par les parties. un aléa insoupçonné La Cour de cassation se base sur la notoriété des peintres pour dégager ce second aléa l'incertitude pour des artistes de faibles notoriétés Il est certain que pour la venderesse l'incertitude sur l'auteur ne va que dans un sens, c'est-à-dire que pour elle si ce n'est pas ce peintre, se sera un autre peintre de notoriété beaucoup plus faible, ainsi pour la venderesse, comme pour la société l'aléa repose sur l'incertitude de l'auteur mais celui-ci sera toujours de faible notoriété. [...]

[...] En effet, si l'incertitude reposait sur un auteur de plus grande notoriété le prix n'aurait pas diminué mais augmenté. Ainsi la Cour de cassation met en évidence la présence d'un autre aléa méconnu des parties, c'est pourquoi celui-ci a un régime spécifique une possibilité d'annulation En reconnaissant ce nouvel aléa, la Cour de cassation permet l'annulation de la vente pour erreur sur la substance même en cas d'aléa. Ainsi la Cour de cassation fait abstraction du principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur, car selon la décision de la Cour de cassation il faut que l'aléa soit prévu et connu pour que l'annulation soit impossible, ainsi si l'on démontre que l'aléa n'était pas prévu on peut demander l'annulation de la vente. [...]