Les époux Saint Arroman ont fait vendre par l'intermédiaire de M. Rheims un tableau attribué par un expert à l'école Carrache. La réunion des musées nationaux a fait usage de son droit de préemption pour l'achat de ce tableau qu'ils présentèrent ensuite comme une œuvre originale de Nicolas Poussin. Les époux Saint Arroman ont été en justice pour demander la nullité de la vente pour cause d'erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.
La Cour d'Appel n'a pas donné raison aux époux Saint Arroman déclarant que l'authenticité du tableau n'était pas prouvée et ce malgré la présentation faite par les musées nationaux.
Peut-on demander la nullité d'une vente sur le motif d'une erreur et ce même si celle-ci n'est pas définitivement établie ?
[...] En effet, le contentieux réside dans une approximation sur l'authentification du tableau, et non pas sur une erreur d'authentification. B. Une erreur pouvant paraître inexcusable L'erreur commise par M. Taieb peut paraître inexcusable, en effet, selon le moyen invoqué devant la Cour de cassation et l'arrêt rendu par la Cour d'Appel, l'erreur commise par l'acheteur était décelable par un acquéreur moyennement attentif. On peut supposer que l'achat d'un tableau nécessite une certaine connaissance et que le prix de l'œuvre devait être assez élevé pour nécessiter une attention accrue de la part de l'acquéreur. II. [...]
[...] Vincent ont alors entamé une procédure en annulation de la vente pour erreur, ils ont été déboutés en première instance puis en appel et se sont pourvus en cassation : Moyen : Les demandeurs en pourvoi reprochent à l'arrêt attaqué de s'être concentré sur les termes attribués à dans l'intitulé de la vente du tableau et ce au lieu de se demander quelle était la conviction du vendeur lors de la vente. De même, toujours selon les demandeurs, le vendeur était convaincu de l'absence d'authenticité du tableau du fait des avis formels des experts. Par ailleurs, les demandeurs déclarent que même si l'authenticité du tableau était possible lors de la vente, elle était discutable. Or, cette authenticité est désormais vérifiée est indiscutable. [...]
[...] Un objet particulier La vente du tableau en elle-même n'est pas encadrée, toutefois, la présentation du tableau lors de la vente est elle réglementée. Or, il se trouve qu'en l'espèce la présentation de l'oeuvre, au regard de l'article 3 du décret du 3 mars 1981, certifié de son authenticité. B. Une erreur excusable en l'espèce La Cour de cassation déclare que l'erreur commise par l'acquéreur est excusable en l'espèce. En effet, la présentation du tableau ne faisait mention d'aucune réserve sur son authenticité alors que la législation en vigueur contraignait le vendeur de la faire apparaître. [...]
[...] Problème de droit : Lors d'une procédure en annulation d'une vente pour cause d'erreur, peut-on faire intervenir des éléments postérieurs à la vente pour prouver cette erreur ? Réponse de la Cour de cassation : Lors d'une procédure en annulation d'une vente pour cause d'erreur sur la qualité substantielle de la chose, les parties peuvent se servir d'éléments postérieurs à la vente pour prouver qu'il y a eu erreur lors de la vente. Arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation datant du 24 mars 1987 : Faits M. [...]
[...] Réponse de la Cour de cassation : La Cour de cassation déclare que l'erreur peut être invoquée dès l'instant où un doute sur la qualité substantielle de la chose apparaît. Arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation datant du 13 décembre 1983 : Faits Les époux Saint Arroman ont fait vendre par l'intermédiaire de MM. Rheims et Laurin, un tableau que leur tradition familiale donnait comme étant du pinceau de Nicolas Poussin, mais qui était attribué par l'expert Lebel à l'école des Carrache. [...]
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