En l'espèce, la banque Monod a conclu une convention de compte courant avec les époux X qui ont consenti un nantissement sur leur fonds de commerce dans la limite de la somme principale de 2 000 000 de francs en garantie du solde débiteur. Un prêt a été consenti le même jour par la banque. Par une quittance subrogative, la banque du Crédit Agricole a été subrogée dans les droits de la banque Monod, le subrogeant, suite au paiement du montant restant dû en principal le 15 décembre 1997. Le subrogé a alors réclamé au débiteur le paiement de la somme versée au subrogeant, à laquelle il joignit les intérêts conventionnels du prêt et le solde débiteur du compte courant.
La cour de cassation est alors amenée à s'interroger sur le fait de savoir si le subrogé peut prétendre aux intérêts conventionnels sur les sommes qu'il a versées.
[...] Néanmoins, il faut reconnaître que cette conception ouverte de la subrogation personnelle n'est pas exempte de critique. On peut lui reprocher de rendre le subrogé intéressé à l'opération, ce qui est normalement l'apanage de la cession de créances. Mais cette critique perd de sa force si l'on remarque que la subrogation peut avoir lieu à titre onéreux; telle une subrogation totale pour un paiement partiel. Ainsi, si la subrogation conventionnelle consiste à adhérer à un modèle fixé par la loi, la solution de la cour de cassation n'est pas critiquable. [...]
[...] La cour de cassation fonde l'ensemble de sa décision sur le principe que la subrogation est à la mesure du paiement. Le sens de cette formule reste incertain et mérite d'être étudié(I). Le mécanisme subrogatoire permettra d'apprécier plus en profondeur la mesure du paiement(II). La signification incertaine de la mesure du paiement Comment faut-il comprendre la formule: la subrogation est à la mesure du paiement? Celle-ci peut s'expliquer par le fait que la subrogation n'a pas de fonction spéculative, à la différence de la cession de créances(A). [...]
[...] C'est bien ce qui se passe dans notre arrêt, le subrogé paye le montant restant du prêt, sans pouvoir bénéficier des intérêts restant dus jusqu'à l'échéance du prêt. La cour de cassation accorde ainsi un avantage au débiteur qui n'a rien fait pour le mériter. Une autre interprétation pourrait être proposée pour éviter une situation excessivement favorable au débiteur. L'atténuation de la mesure du paiement La formule posée par la cour de cassation peut être comprise comme l'idée que le subrogé ne puisse exercer les droits et actions du subrogeant qu'à concurrence de la somme qu'il a déboursée pour sa libération. [...]
[...] Première chambre civile, Cour de cassation février 2005 - les limites de la subrogation personnelle La première chambre civile, dans un arrêt du 15 février 2005, vient nous rappeler que l'effet translatif de la subrogation personnelle n'est pas sans limites. En l'espèce, la banque Monod a conclu une convention de compte courant avec les époux X qui ont consenti un nantissement sur leur fonds de commerce dans la limite de la somme principale de de francs en garantie du solde débiteur. [...]
[...] Deux analyses peuvent ainsi être dégagées sur l'idée que la subrogation est à la mesure du paiement. Une analyse du mécanisme subrogatoire doit être faite pour déterminer l'analyse la plus pertinente. II) L'appréciation de la mesure du paiement Pour apprécier la mesure de la subrogation il faut d'abord réfléchir au sens de la subrogation conventionnelle(A), puis à l'aspect négatif d'une faveur faite au débiteur(B). L'importance de la volonté dans la subrogation conventionnelle On peut penser que c'est à la convention des parties à la subrogation de déterminer l'étendue de celle-ci. [...]
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