La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'erreur sur la substance.
La Société Drina Investment a acheté lors d'une vente aux enchères un pastel sur contre-épreuve présenté au catalogue comme étant une œuvre du peintre anglais Mary Cassatt. Quelque temps plus tard, le comité Mary Cassatt fait part, à la Société, de ses doutes concernant l'authenticité de l'œuvre qu'elle avait acquise lors de cette vente. De plus, l'expert désigné par la justice pour examiner l'œuvre n'a pas établi son authenticité de manière formelle.
La Cour d'appel a rejeté la demande de la société en nullité de la vente pour erreur sur la substance et en responsabilité du vendeur. Elle a considéré que l'incertitude de l'expert ne permet pas d'affirmer que l'œuvre n'est pas authentique et donc que le demandeur n'a pas prouvé son erreur.
La question posée à la Cour de cassation était la suivante : un doute sur l'authenticité d'une œuvre d'art, postérieur à la formation du contrat, peut-il justifier la nullité de celui-ci pour erreur ?
[...] La Cour de cassation nous donne ainsi, par cet intermédiaire, des clés pour apprécier la notion de substance. II. L'appréciation de la notion Par appréciation de la notion nous entendons ici étudier la valeur ainsi que la portée juridique de cet arrêt par l'intermédiaire de l'appréciation de la réalité de l'erreur puis à travers les critiques qui pourraient être soulevées par l'utilisation trop restreinte de l'appréciation in concreto et la possibilité ou non de combiner les deux conceptions A. L'appréciation de la réalité de l'erreur Cette décision fait partie d'un ensemble de solutions relativement homogènes non seulement dans la jurisprudence antérieure mais aussi dans les arrêts qui ont suivi. [...]
[...] Un arrêt illustrant l'évolution de la notion de qualité substantielle L'arrêt Mary Cassatt illustre l'évolution de la notion de qualité substantielle par l'opposition de la Cour de cassation à la Cour d'appel. Tandis que cette dernière rejette l'erreur sur la substance en cas de doute sur l'authenticité de l'œuvre la première chambre civile recherche la conviction de l'acheteur dans la détermination de l'erreur A. Le rejet de l'erreur sur la substance en cas de doute Le consentement est une condition de formation de toute convention selon l'article 1108 du Code civil. Cependant, le consentement donné par erreur n'est pas valable. [...]
[...] Dans son arrêt de 1978 la Cour de cassation a pris en compte la conviction de l'errans au moment de la conclusion du contrat. Cette solution est similaire à l'affaire Mary Cassatt et donc plus ou moins fondatrice. En revanche, on observe que si le doute est intégré au champ contractuel, comme dans l'affaire Fragonnard où les contractants avaient admis l'existence d'une incertitude quant à l'authenticité de l'œuvre, une limite apparaît alors, puisque les contractants (ou héritiers) ne peuvent plus agir en se fondant sur l'erreur sur la substance. [...]
[...] La Cour d'appel semble ainsi privilégier la sécurité des affaires à l'errans évoquant une erreur sur la substance. L'absence de certitude quant à l'authenticité du pastel en question empêche au demandeur de prouver son erreur. C'est ce que relève la Cour d'appel : la société Drina Investment ne rapportait pas la preuve d'une erreur portant sur son authenticité Si l'authenticité n'a pu être clairement établie ; il n'existe pas de preuve de l'erreur de l'acheteur ; celui-ci ne peut donc pas prétendre à l'annulation de la vente. [...]
[...] La combinaison de l'appréciation in abstracto et de l'appréciation in concreto : Possibilité et/ou nécessité ? Selon M. Malinvaud, il faut combiner les deux appréciations pour pouvoir appliquer correctement le droit et répondre aux attentes, aussi nombreuses soient-elles, des justiciables qui, dorénavant alors qu'on entendait les protéger, sont désavantagés. En effet plusieurs critiques apparaissent relativement à l'adoption de l'appréciation in concreto : aujourd'hui la qualité substantielle doit quasiment être entrée dans le champ contractuel pour être prise en compte par les juges ; elle doit outre cela être distinguée du caractère déterminant de l'acceptation mais surtout cette prise en compte de la subjectivité aboutirait, dans des cas extrêmes, à la nullité d'un contrat pour simple doute . [...]
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