Comme tous les contrats de transport, un contrat pour l'utilisation de télésièges comporte une obligation de sécurité. La victime d'un accident peut donc prétendre que l'exploitant a failli à ses obligations, dans certaines limites que la jurisprudence de la Cour de cassation s'est efforcée de préciser.
Le 2 mars 1987, alors qu'elle se trouvait sur un télésiège de la station de ski de Puymorens, Mlle Lauthe a fait une chute de 2,30 mètres après avoir relevé le garde-corps comme l'indiquaient les instructions à proximité de l'aire de débarquement.
Mlle Lauthe a donc agi en responsabilité contractuelle à l'encontre de la Régie municipale des sports et loisirs de Porte Puymorens, l'exploitant du télésiège. Appel ayant été interjeté, la Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 30 novembre 95 retient qu'en négligeant d'installer un dispositif propre à amortir les chutes, l'exploitant du télésiège a manqué à son obligation de moyen. L'exploitant du télésiège est donc jugé entièrement responsable de l'accident.
[...] En effet, certains sports qui nécessitent une réelle implication du créancier sont soumis à des obligations de sécurité de résultat. Dans l'arrêt du 17 mars 1993, écarte volontiers le rôle actif de l'usager. Pourquoi donc appliquer le critère du rôle actif dans le cas d'une activité purement touristique pratiquée par des novices ? En réaffirmant sa position de 1986, la Cour de cassation entend peut-être écarter la notion de risque avancée par la doctrine, notion qui aurait le mérite d'accorder une certaine protection aux usagers des remontées mécaniques tandis que le rôle actif permet parfois de protéger des créanciers pour qui ce rôle actif relève d'un véritable acte de volonté. [...]
[...] Le créancier va devoir prouver la faute du débiteur, c'est-à-dire que l'exploitant du télésiège n'a pas mis tous les moyens en œuvre pour parvenir au résultat. La charge de la preuve incombe au créancier et l'appréciation de la faute se fait par les juges du fond apprécie in abstracto. Cependant, cette obligation de sécurité de moyen peut lui être préjudiciable, puisqu'elle peut le priver du bénéfice de la responsabilité de plein droit en vertu du principe du non-cumul des responsabilités. C'est malgré tout cette qualification que retient la Cour de cassation dans cet arrêt du 10 mars 1998 en rejetant l'obligation de résultat. [...]
[...] Dans le cadre des contrats de transport, le rôle passif de l'usager durant le trajet entraine une obligation de sécurité de résultat pour le débiteur. Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mars 1989 concernant la SNCF rappelle l'existence d'une obligation de sécurité de résultat à partir du moment où le voyageur commence à monter dans le véhicule et jusqu'au moment où il achève d'en descendre Dès lors, on peut se demander pourquoi le cas des télésièges exclut-il cette solution. [...]
[...] Ce n'est au final pas le cas et une certaine incohérence peut être alors perçue. La cause de cette incohérence est dénoncée par certains auteurs : il s'agirait du critère de la distinction entre obligation de résultat et obligation de moyen. Le rôle que joue le créancier de l'obligation va en effet déterminer la nature de l'obligation. La Cour de cassation accroit donc l'importance du rôle actif de l'usager. Cependant, l'importance de ce critère revêt un caractère assez original, la Cour ayant à mainte reprise ignoré ce critère à des fins d'indemnisation. [...]
[...] La Cour de cassation avait alors abandonné la distinction opérée jusqu'alors, rendant l'obligation de sécurité uniforme. Énonçant que les exploitants d'un appareil de remontées mécaniques de type télésièges sont contractuellement tenus d'une obligation de sécurité la première Chambre civile semblait revenir sur sa doctrine posée en 1986. Là où certains ne virent qu'un doute de la Cour de cassation, d'autres virent un revirement. L'espèce ne portant pas sur la phase de débarquement, le doute demeurait en effet possible, bien que l'évolution semblait se dessiner clairement dans le sens d'une obligation de sécurité de résultat, dans le sens d'une politique jurisprudentielle plus large d'indemnisation, y compris dans le domaine des télésièges. [...]
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